Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire et d'entretien dans les collèges du Département du Pas-De-Calais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • acte+
- • ADS
- • ADSI
- • Agir
- • AIAAC
- • AISM
- • Aparde
- • Association Espoir
- • Association intermédiaire le relais Vermellois
- • Association Solidarité Travail
- • ATS
- • Base
- • espoir
- • Espoir litoral services
- • Espoir littoral services
- • Inter Relais
- • interm'Aides Côte-d'Opale
- • MSD
- • Relais Emploi Alpha
- • Relais Emploi Solidarité
- • SAPI
- • Sapih Insertion
- • Sapih intertion
- • solidarité Travail
- • Travail Partage 62
- • Travail Services
- • Tremplin Travail Solidarité
- • TTS
- • Unartois insertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-20 | Avis de marché |
| 2018-05-09 | Informations complémentaires |
| 2018-09-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17S0863 MPA2 DEC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177501
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 à 122 lots
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics du département du Pas-De-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 Secrétariat de la DCP - bureau B008
Commune postale: Arras Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216730 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy St-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy St-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 079-177501 (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 17S0863 MPA2 DEC
Brève description:
Services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire et d'entretien dans les collèges du Département du Pas-De-Calais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: Hôtel du département rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177501
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois chacune.
Période 1: du 1.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 .12.2018.
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Période 4: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Variantes non autorisées
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1 à 122 lots
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande sans montants minimum ni maximum, par période.
L'accord-cadre est décomposé en 122 lots dont l'intitulé de chaque lot indique le territoire du Pas-De-Calais, le nom et la ville du collège où se dérouleront les prestations de restauration et d'entretien des locaux.
La désignation des lots est indiqué à l'article 3-1-1 du règlement de consultation.
L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois chacune.
Période 1: du 1.7.2018 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 .12.2018.
Période 2: du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Période 3: du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Période 4: du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Variantes non autorisées
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics du département du Pas-De-Calais
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— Dc1,
— dc2,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années,
— principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact,
— l'Agrément de rayonnement géographique transmis par la Préfecture,
— Document du candidat attestant qu'il est à jour de ses assurances,
— Les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6 Secrétariat de la DCP - bureau B008
Commune postale: Arras Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216730 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.3.2016.prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Critères de jugement des offres:
1) Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 % se décomposant comme suit:
— modalités générales de l'accompagnement socioprofessionnel (40 %)
—— Descriptif synthétique de la structure et recrutement du personnel en insertion (5 points)
—— L' Accompagnement à l'emploi: Méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (10 points)
—— Actions de formation pouvant être mises en œuvre (10 points)
—— L' Accompagnement à l'emploi: Méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points)
— modalités spécifiques au marché visé (30 %)
—— Les moyens humains affectés à « un référent qualité » de la mission (15 points)
—— Capacité de réponse aux besoins visés (formations spécifiques des salariés...) (15 points)
2) Prix jugé d'après le bordereau de prix unitaire: 30 %
Procédure adaptée en application des articles 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy St-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy St-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 079-177501 (2018-04-20)
Informations complémentaires (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204588
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-177501
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2018/S 090-204588 (2018-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire et d'entretien dans les collèges du Département du Pas de Calais
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-09 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204588
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-177501
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2018/S 090-204588 (2018-05-09)
Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410758
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics du département du Pas-de-Calais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Ads
Commune postale: Dainville
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18.50 EUR 💰
Nom: Adsi
Commune postale: St-Laurent-Blangy
Nom: Msd
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Unartois insertion
Aism
Commune postale: Écourt-Saint-Quentin
Saint-Laurent-Blangy
Nom: Ats
Commune postale: Calais
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Relais emploi alpha
Commune postale: Isbergues
Valeur totale du marché: 17.99 EUR 💰
Nom: aparde
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Nom: Tremplin travail solidarité
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Nom: Association intermédiaire le relais Vermellois
Commune postale: Auchy-les-Mines
Valeur totale du marché: 17.96 EUR 💰
Nom: Association intermédiaire le relais vermellois
Tts
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Valeur totale du marché: 17.98 EUR 💰
Commune postale: Isbergue
Nom: Base
Commune postale: Arques
Nom: Espoir
Commune postale: Rinxent
Valeur totale du marché: 19.26 EUR 💰
Nom: Acte+
Commune postale: Zudausques
Nom: Solidarité travail
Commune postale: Saint-Omer
Nom: Aparde
Association espoir
Commune postale: Hucqueliers
Nom: Espoir litoral services
Valeur totale du marché: 18.70 EUR 💰
Nom: interm'Aides Côte-d'Opale
Commune postale: Le Portel
Valeur totale du marché: 18.87 EUR 💰
Nom: Espoir littoral services
Travail partage 62
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Valeur totale du marché: 18.57 EUR 💰
Nom: Interm'aides Côte-d'Opale
Travail services
Association solidarité travail
Valeur totale du marché: 20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Nom: Aiaac
Commune postale: Courrières
Valeur totale du marché: 16.80 EUR 💰
Nom: Sapih Insertion
Commune postale: Henin-Beaumont
Valeur totale du marché: 17.95 EUR 💰
Nom: Sapih insertion
Sapih intertion
Commune postale: Henon-Beaumont
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Sapi
Commune postale: Lens
Valeur totale du marché: 17.24 EUR 💰
Nom: Agir
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Valeur totale du marché: 18.90 EUR 💰
Nom: Inter relais
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Nom: Relais emploi solidarité
Commune postale: Fruges
Frusges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 181-410758 (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire et d'entretien dans les collèges du Département du Pas-de-Calais.
Valeur totale du marché: 4 236 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410758
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations pour répondre à l'accroissement temporaire d'activité dans les services de restauration scolaire et d'entretien dans les collèges du département du Pas-de-Calais.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges publics du département du Pas-de-Calais
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-27 📅
Nom: Ads
Commune postale: Dainville
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 18.50 EUR 💰
Nom: Adsi
Commune postale: St-Laurent-Blangy
Nom: Msd
Commune postale: Arras
Code postal: 62018
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: Unartois insertion
Aism
Commune postale: Écourt-Saint-Quentin
Saint-Laurent-Blangy
Nom: Ats
Commune postale: Calais
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: Relais emploi alpha
Commune postale: Isbergues
Valeur totale du marché: 17.99 EUR 💰
Nom: aparde
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Nom: Tremplin travail solidarité
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Nom: Association intermédiaire le relais Vermellois
Commune postale: Auchy-les-Mines
Valeur totale du marché: 17.96 EUR 💰
Nom: Association intermédiaire le relais vermellois
Tts
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Valeur totale du marché: 17.98 EUR 💰
Commune postale: Isbergue
Nom: Base
Commune postale: Arques
Nom: Espoir
Commune postale: Rinxent
Valeur totale du marché: 19.26 EUR 💰
Nom: Acte+
Commune postale: Zudausques
Nom: Solidarité travail
Commune postale: Saint-Omer
Nom: Aparde
Association espoir
Commune postale: Hucqueliers
Nom: Espoir litoral services
Valeur totale du marché: 18.70 EUR 💰
Nom: interm'Aides Côte-d'Opale
Commune postale: Le Portel
Valeur totale du marché: 18.87 EUR 💰
Nom: Espoir littoral services
Travail partage 62
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Valeur totale du marché: 18.57 EUR 💰
Nom: Interm'aides Côte-d'Opale
Travail services
Association solidarité travail
Valeur totale du marché: 20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Nom: Aiaac
Commune postale: Courrières
Valeur totale du marché: 16.80 EUR 💰
Nom: Sapih Insertion
Commune postale: Henin-Beaumont
Valeur totale du marché: 17.95 EUR 💰
Nom: Sapih insertion
Sapih intertion
Commune postale: Henon-Beaumont
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: Sapi
Commune postale: Lens
Valeur totale du marché: 17.24 EUR 💰
Nom: Agir
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Valeur totale du marché: 18.90 EUR 💰
Nom: Inter relais
Commune postale: Etaples-sur-Mer
Nom: Relais emploi solidarité
Commune postale: Fruges
Frusges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 181-410758 (2018-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)