Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes «Afc 2018». Numéro de référence: 201802afc
Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi des départements 01-26-07-38-42-69-73-74 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes «Afc 2018»....”
Titre
Marché de services de formation professionnelle continue au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes «Afc 2018». Numéro de référence: 201802afc
201802AFC
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de...”
Brève description
Passée conformément à la procédure prévue à l'art. 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de formation professionnelle continue au profit des personnes à la recherche d'un emploi des départements 01-26-07-38-42-69-73-74 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. De façon marginale, des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle objet du lot considéré mais non listées au présent avis peuvent faire l'objet d'une demande de devis dans les conditions fixées au dossier de la consultation; des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché peuvent également faire l'objet d'une demande de devis. Forme des marchés: marchés à bons de commande conclus sans minimum ni maximum, avec le nombre de titulaires fixé au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 31734/caces 1 3 5/caces 1 3 5 + module de gestion informatique de stocks/caces 1 2 3 5/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ain.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2018-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations nucléaires, bâtiment second œuvre Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 24132/scn1+rp1+csq/scn2+rp2/1 lieu...”
Description du marché
Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 24132/scn1+rp1+csq/scn2+rp2/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux publics Haute Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 31717 / caces 2-4-8 / caces 2-4-7-8 /Caces 2-4-8+ grue auxiliaire/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute Savoie.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'ain.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Drôme Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ardèche ou de la Drôme.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013/pr nettoyage /Cqp agent d'entretien...”
Description du marché
Nombre de titulaires 2/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013/pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'isère.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Loire.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1du contrat)/formacode 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Savoie.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage Haute Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42013 / pr nettoyage /Cqp agent d'entretien et rénovation en propreté / 1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de la Haute Savoie.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sécurité gardiennage Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de...”
Description du marché
Nombre de titulaires 3/formations susceptibles d'être commandées (hors devis; article V.2.1 du contrat)/forma code 42811 et 42854/ssiap 1/cqp Agent de Prévention et Sécurité/1 lieu d'intervention obligatoire dans le département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: Marchés financés à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L 5312-7 du code du travail ainsi que sur les ressources propres de l'institution. Paiement: Les marchés ouvrent droit au versement d'avances. Les prix sont fermes sur toute la durée du marché. Paiement dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Pour les formations d'une durée inférieure à 2 mois, paiement après exécution complète de la prestation. Pour les formations d'une durée supérieure ou égale à 2 mois, paiement à l'issue de la 4 semaine suivant le 1 jour de la formation, puis toutes les 8 semaines jusqu'à la fin de la formation.les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation du dit groupement en un groupement solidaire sera exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le DCE à télécharger via la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr À défaut: à demander au point de contact en tête d'avis. Renseignements...”
Le DCE à télécharger via la plateforme: https://www.marches-publics.gouv.fr À défaut: à demander au point de contact en tête d'avis. Renseignements complémentaires: Ddes à adresser au point de contact avec date limite réception des questions: 14.3.2018. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lrar ou remis en mains propres les jours ouvrés, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00, de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact. Les docts de candidature et de conformité aux obligations du Décret nº 2015-790 sont exigés pour que la candidature soit régulière. Sera déclarée irrégulière, toute offre ne proposant pas 1 lieu d'intervention a minima pour les formations définies sur le lot. Critères d'attribution:tech.: 15 % nbre de formateurs, profil minimum, modalités de mise à jour et partage des connaissances; 15 % démarche méthodo; 20 % contenu pédago; 10 % réseaux entreprises et moyens pour les développer. Prix 40 % base DQE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1º) Recours sur la base de l'art. L 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1º) Recours sur la base de l'art. L 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L 521-1 du même code;
3º) Pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 039-085843 (2018-02-22)