Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine — Prestation spécifique club compétences

Pôle emploi — dr Alpc

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine d'une prestation de services d'insertion professionnelle spécifique de type club compétences. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini à l'article Ii.1 du Contrat en nombre de sessions à prendre en charge au titre du marché. Les marché sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2018, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 6 mois calendaires. Les marchés prennent effet au 16.4.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-13	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 1801-DRPE-NA-DSPP-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.33312@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 556436075 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=365841&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date limite de soumission: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070535
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec AR, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact susnommé. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les modalités d'obtention du DCE sont précisées dans le règlement de consultation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation, est fixée au 5.3.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Club compétences — Département de la Charente
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT. Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Angoulême. Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1

Intitulé du lot: Club Compétences — Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bayonne ou commune du Boucau; commune de Mourenx; commune de Pau; commune d'Oloron Sainte-Marie. Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation objet des marchés constitue une prestation de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail (cf. Circulaire DGEFP nº 2006/35 du 14.11.2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue; annexe A, fiche A5). Le(S) titulaire(s) se conforme(nt) en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe 1 du contrat pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La présente consultation est passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les conditions de participation sont détaillées à l'article Iv-1.1

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés, 87 rue Nuyens, TSA 30004-33056 bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la conclusion du contrat:

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Fax: +33 626144010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue de Nuyens — TSA 90001
Code postal: 33056
Source: OJS 2018/S 032-070535 (2018-02-13)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine d'une prestation de services d'insertion professionnelle spécifique de type «Club compétences», telle que cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicable.

Valeur totale du marché: 23 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214195
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070535
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Avis d'attribution du marché de prestation spécifique club compétences Nouvelle-Aquitaine.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT.

Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Angoulême.

Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1

Critères d'attribution du marché: 70 % pour la valeur technique appréciée sur la base de 40 % pour la méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation (14 % pour le déroulement de la prestation, 20 % pour l'offre de services mise en œuvre, 6 % pour les modalités de mobilisation des bénéficiaires en cours de prestation) et 30 % pour les moyens mobilisés pour exécuter la prestation (10 % pour le réseau d'entreprises partenaires, 15 % pour les moyens mis en œuvre pour mobiliser les entreprises partenaires et animer le club d'entreprises, 5 % pour les caractéristiques des locaux mis à disposition); 30 % pour le prix indiqué au bordereau de prix.

Intitulé du lot: Club compétences — Département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bayonne ou commune du Boucau; commune de Mourenx; commune de Pau; commune d'Oloron-Sainte-Marie.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅
2018-04-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés, 87 rue Nuyens, TSA 30004 — 33056 Bordeaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1º) sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2º) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution précité, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine, 87 rue de Nuyens — TSA 90001 — 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut. Les recours exercés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ne sont pas recevables dans le cadre de la présente procédure.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Source: OJS 2018/S 094-214195 (2018-05-17)

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