La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine d'une prestation de services d'insertion professionnelle spécifique de type club compétences. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini à l'article Ii.1 du Contrat en nombre de sessions à prendre en charge au titre du marché. Les marché sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2018, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 6 mois calendaires. Les marchés prennent effet au 16.4.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine — Prestation spécifique club...”
Titre
Marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine — Prestation spécifique club compétences
1801-DRPE-NA-DSPP-01
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Nouvelle-Aquitaine d'une prestation de services d'insertion professionnelle spécifique de type club compétences. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). Les marchés publics à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un unique titulaire et avec un minimum en quantité, défini à l'article Ii.1 du Contrat en nombre de sessions à prendre en charge au titre du marché. Les marché sont conclus à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2018, puis reconductible expressément 2 fois pour une période de 6 mois calendaires. Les marchés prennent effet au 16.4.2018.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Club compétences — Département de la Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT. Lieu...”
Description du marché
Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT. Lieu d'intervention obligatoire: commune d'Angoulême. Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 2 sessions. Critères d'attribution du marché: 70 % pour la valeur technique appréciée sur 40 % pour la méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation (14 % pour le déroulement de la prestation, 20 % pour l'offre de services mise en œuvre, 6 % pour les modalités de mobilisation des bénéficiaires en cours de prestation) et 30 % pour les moyens mobilisés pour exécuter la prestation (10 % pour le réseau d'entreprises partenaires, 15 % pour les moyens mis en œuvre pour mobiliser les entreprises partenaires et animer le club d'entreprises, 5 % pour les caractéristiques des locaux mis à disposition); 30 % pour le prix figurant au bordereau de prix.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Club Compétences — Département des Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT....”
Description du marché
Les objectifs, la durée et le contenu de la prestation club compétences ainsi que le public bénéficiaire de cette prestation sont décrits dans le CCFT. Lieux d'intervention obligatoires: commune de Bayonne ou commune du Boucau; commune de Mourenx; commune de Pau; commune d'Oloron Sainte-Marie. Nombre minimum de sessions à prendre en charge pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché: 4 sessions. Critères d'attribution du marché: 70 % pour la valeur technique appréciée sur 40 % pour la méthodologie mise en œuvre pour exécuter la prestation (14 % pour le déroulement de la prestation, 20 % pour l'offre de services mise en œuvre, 6 % pour les modalités de mobilisation des bénéficiaires en cours de prestation) et 30 % pour les moyens mobilisés pour exécuter la prestation (10 % pour le réseau d'entreprises partenaires, 15 % pour les moyens mis en œuvre pour mobiliser les entreprises partenaires et animer le club d'entreprises, 5 % pour les caractéristiques des locaux mis à disposition); 30 % pour le prix figurant au bordereau de prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation objet des marchés constitue une prestation de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation objet des marchés constitue une prestation de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail (cf. Circulaire DGEFP nº 2006/35 du 14.11.2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue; annexe A, fiche A5). Le(S) titulaire(s) se conforme(nt) en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis...”
Conditions d'exécution du contrat
Toute offre par laquelle un candidat proposerait des locaux ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement, les lieux d'intervention obligatoires définis à l'annexe 1 du contrat pour le lot considéré sera rejetée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La présente consultation est passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
La présente consultation est passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les conditions de participation sont détaillées à l'article Iv-1.1) du règlement de consultation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec AR, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi...”
Le complet dossier de réponse peut être soit transmis par lettre recommandée avec AR, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés du lundi au vendredi de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au point de contact susnommé. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses au sens des articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sont rejetées. Pôle emploi se réserve la faculté d'engager des négociations selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. Les modalités d'obtention du DCE sont précisées dans le règlement de consultation. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires, selon les modalités précisées dans le règlement de consultation, est fixée au 5.3.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://ta-bordeaux.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Fax: +33 626144010 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction régionale de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 87 rue de Nuyens — TSA 90001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33056
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 032-070535 (2018-02-13)