Avis d'attribution de marché (2018-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Delphine Dumas
Téléphone: +33 556118449📞
Courrier électronique: d.dumas@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice
18S0015”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 20
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans mini et sans maxi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018MA
Titre:
“Marché de service pour des conseils juridiques, établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scp aurin cordier-cadro
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018MA106
Titre:
“Marché de service de conseils juridiques, d'établissements d'actes authentiques et des auxiliaires de justice” Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Ithurburu Galland Lemoine
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018MA107
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP Peycgez Guitou
Commune postale: St-Médard-en-Jalles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les...”
La présente consultation est soumise aux dispositions articles 25-I.1, 66, 67, 68, 78-I alinéa 3 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (décret fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 10 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015). Elle vise à mettre en place des accords cadre à bons de commandes multi attributaire, sans minimum ni maximum. Le nombre de titulaires sera de 3. Les offres dématérialisées (CD-ROM ou clé USB) devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Le cadre de l’annexe 1 du règlement de consultation est à coller obligatoirement sur votre pli. Les candidats pourront choisir de déposer leur offre sur la plate-forme e-marchespublics.com
Ressources propres et extérieures publiques et privées(subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2018/S 140-321341 (2018-07-20)