Marché de service de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal

Ville de Wasquehal

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an.
La valeur faciale du Titre Restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.
Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Ville de Wasquehal

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-29	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 23S18
Brève description:

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an. La valeur faciale du Titre Restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019. La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-wasquehal.fr 📧
Téléphone: +33 320657218 📞
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-29 📅
Date limite de soumission: 2018-12-03 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482539
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

1) Procédure, forme et durée du marché: La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années. 2) Renseignements complémentaires: La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.11.2018, la date de réception faisant seule foi. 3) Transmission des plis: Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR (HT), dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur faciale du Titre Restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.

La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.

Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Les tickets restaurant sont utilisables par le personnel fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents contractuels de la ville et du CCAS de Wasquehal, ce qui représente au 1.9.2018, 456 agents.

Il est à préciser que la valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.

Le nombre de titre restaurant à produire à chaque agent concerné, sera de 110 par an, soit environ un volume annuel de 50 000 titres pour l'ensemble du groupement. Le marché s'exécutera sous forme d'une commande mensuelle.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie et CCAS de Wasquehal.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie de Wasquehal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Wasquehal
Adresse postale: 4 rue Michelet
Code postal: 59370
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: À l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: http://www.ville-wasquehal.fr 🌏
URL des documents: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure, forme et durée du marché:

La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

2) Renseignements complémentaires:

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.11.2018, la date de réception faisant seule foi.

3) Transmission des plis:

Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR (HT), dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

b) Après la conclusion du contrat:

1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 211-482539 (2018-10-29)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an. La valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019. La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année. Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.

Valeur totale du marché: 275 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001039
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-482539
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

1) procédure, forme et durée du marché: — la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, — le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins, — sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années; 2) attribution du marché: — la date de conclusion du marché correspond à sa date de signature. — le montant de l'offre mentionné à la rubrique V.2.4) correspond au montant proposé en (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.

La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans…

… maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.

… maximum.

Description des options:

Le marché sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 276 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

1) procédure, forme et durée du marché:

— la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins,

— sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années;

2) attribution du marché:

— la date de conclusion du marché correspond à sa date de signature.

— le montant de l'offre mentionné à la rubrique V.2.4) correspond au montant proposé en (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Après la conclusion du contrat:
Source: OJS 2019/S 001-001039 (2018-12-28)

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