La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an.
La valeur faciale du Titre Restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.
Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal
23S18”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la Ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an.
La valeur faciale du Titre Restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.
Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie et CCAS de Wasquehal.
Description du marché:
“Les tickets restaurant sont utilisables par le personnel fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents contractuels de la ville et du CCAS de Wasquehal,...”
Description du marché
Les tickets restaurant sont utilisables par le personnel fonctionnaire titulaire, stagiaire et les agents contractuels de la ville et du CCAS de Wasquehal, ce qui représente au 1.9.2018, 456 agents.
Il est à préciser que la valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.
Le nombre de titre restaurant à produire à chaque agent concerné, sera de 110 par an, soit environ un volume annuel de 50 000 titres pour l'ensemble du groupement. Le marché s'exécutera sous forme d'une commande mensuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3...”
Description des renouvellements
Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Wasquehal.
“1) Procédure, forme et durée du marché:
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66,...”
1) Procédure, forme et durée du marché:
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2) Renseignements complémentaires:
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.11.2018, la date de réception faisant seule foi.
3) Transmission des plis:
Les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1.4.2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 EUR (HT), dès le 1.10.2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
b) Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 211-482539 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Téléphone: +33 320657218📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal
23S18”
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous...”
Brève description
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an.
La valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, et sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.
Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Wasquehal.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous...”
Description du marché
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de services de conception, de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier, à destination du personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal, soit 456 agents concernés au jour du lancement du marché, pour un volume annuel de 110 titres par agent et par an.
La valeur faciale du titre restaurant sera de 5,50 EUR, avec participation de 50 % de l'employeur, dès le 1.1.2019.
La consultation, est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Le 1.1.2019 est la date d'engagement contractuel, mais le début d'exécution réel (livraison des titres restaurants), demeure fixée au 1.2.2019, pour le compte du mois échu, de janvier 2019.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482539
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Service de fourniture et de livraison de titres restaurant sous format papier pour le personnel de la ville et du CCAS de Wasquehal”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 650 💰
“1) procédure, forme et durée du marché:
— la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26,...”
1) procédure, forme et durée du marché:
— la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 26, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins,
— sous réserve des dispositions du CCP, le présent marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter du 1.1.2019, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années;
2) attribution du marché:
— la date de conclusion du marché correspond à sa date de signature.
— le montant de l'offre mentionné à la rubrique V.2.4) correspond au montant proposé en (TTC).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Après la conclusion du contrat:
1) référé contractuel sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 001-001039 (2018-12-28)