Liste et brève description des règles et critères
Pièces de la candidature (article 5.1 du RC): situation juridique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration d'intention de soumissionner,
— copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires t, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels — références professionnelles et la capacité technique: déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.