Marché de qualification et d'insertion professionnelle pour des prestations de désherbage, d'entretien paysager et espaces verts, d'activités diverses par la mise à disposition de personnel pour la Ville de Saint-Hilaire-De-Riez

Brève description

La ville de Saint-Hilaire-de-Riez souhaite pérenniser à la cohésion sociale sur son territoire à travers la passation de ce marché de service de qualification et d'insertions professionnelles à une structure d'insertion par l'activité économique.

Les activités supports de cette démarche sont multiples.

Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes en difficultés.

Les heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement et de formation spécifique à chaque personne.

Les prestations prennent appui sur les activités supports de la démarche d'insertion, objet du marché.

Informations complémentaires

Vu la nature et le montant estimé de la prestation, le présent marché est passé en procédure adaptée conformément aux articles 36.2 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 et aux articles 13, 28, 35.1, 78 et 80 du décret n

Conformément à l'article 36.2 de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 13 du décret 2016-360, les prestations, activités supports du présent marché, seront confiées à une SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique) sous la forme de prestations d'insertion visant à accompagner et à remobiliser par le travail des personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle.

Conformément aux articles 39 à 41 du décret 2016-360, à partir du 1.10.2018, toute consultation effectuée sera obligatoirement dématérialisée.

Néanmoins les marchés publics de services sociaux inscrits à l'article 28 du même décret dérogent à cette obligation.

Par conséquent, les candidats peuvent remettre une offre papier.

La méthode de notation et de pondération des critères de jugement des offres.

«La valeur technique» des offres est déterminée suivant les caractéristiques suivantes:

— qualité de la prestation d'insertion /50,

— moyens humains, matériels et fournitures mobilisés pour effectuer les prestations d'insertion — 5 points,

— taux d'encadrement (nombre de personnes en insertion par encadrant en ETP) — 5 points,

— démarche d'accompagnement social et professionnel préconisées: formation, reconnaissance des compétences, — 10 points,

— actions de formations proposées aux personnes en insertion internes et/ou externes — 10 points,

— démarches de reconnaissances des compétences acquises ou développées — 10 points,

— partenariat sociaux et économiques (fournir la liste des partenaires et copie des conventions ou attestations de partenariat...) — 10 points,

— maîtrise de l'activité support /20,

— organisation générale, planification et mode opératoire (6 points): respect des délais, méthodologie mise en œuvre, respect de l'environnement et des règles de sécurité.

Moyens matériels et humains (6 points): base CV des encadrants.

Respect des espaces naturels et développement durable (8 points): hygiène et sécurité, traitement des déchets...

La note «Prix des prestations» est établit de la manière suivante:

— offre la moins disante note prix = 30,

— autres offres note prix = 30 x (offre moins disante / offre considérée).

Le bilan de notation sur 100 est opéré en additionnant les notes obtenues relatives à la «valeur technique» (/70) et la valeur «prix des prestations (/30)».

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:

— en format papier:

—— soit les plis devront être remis contre récépissé à l'accueil de la mairie principale, place de l'église à Saint-Hilaire-de-Riez (horaires d'ouverture: le lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h45 à 16h30 et du mardi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h45 à 17h15).

—— soit les plis devront être envoyés en mairie par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception (Mairie, place de l'Église, BP 49, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez).

— en format numérique:

Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marches-securises.fr Référence: 2018029001

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2019 ou, par dérogation à l'article 3.2.1 du CCAG-FCS, à compter de la réception de la notification du marché, si celle-ci intervient postérieurement.

Il prendra fin au 31.12.2019.