Marché de prestations de service pour la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets inertes collectés en déchetteries de février 2019 à janvier 2023 inclus

Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Marché de prestations de service pour la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets inertes collectés en déchetteries de février 2019 à janvier 2023 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement SAS

Qui ?

• Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-08	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 18 AS 01 10
Brève description:

Marché de prestations de service pour la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets inertes collectés en déchetteries de février 2019 à janvier 2023 inclus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: https://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-08 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-10 📅
Date de début: 2019-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 217-496651
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires,les candidats transmettent leur demande via le profil d'acheteur: https://www.achat-national.com. — au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. — une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire de type inertes, collectés sur les 4 déchetteries communautaires:

— déchetterie de la Terre au Pavé — lieudit de la Terre au Pavé — 08600 Givet,

— déchetterie de la Fonderie — zone Industrielle Sud — rue Pasteur — 08320 Vireux-Molhain,

— déchetterie des Dzivages — zone Industrielle — rue des Mésanges — 08170 Haybes,

— déchetterie de Revin — route départementale 988 — 08500 Revin.

Il a pour objet de désigner un prestataire de service, afin de prendre en charge:

1) la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets inertes provenant des ménages et des artisans / commerçants sur les quatre déchetteries communautaires;

2) le transport, le déchargement et le traitement de ces bennes vers un centre d'enfouissement agréé.

Informations complémentaires:

Pour tous renseignements complémentaires,les candidats transmettent leur demande via le profil d'acheteur: https://www.achat-national.com.

— au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

— une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément obligatoire du centre d'enfouissement autorisé pour déchets inertes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de la communauté de communes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 75

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier trimestre 2022

Pour tous renseignements complémentaires,les candidats transmettent leur demande via le profil d'acheteur: https://www.achat-national.com — au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres — une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 217-496651 (2018-11-08)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de service pour la mise à disposition de bennes, l'évacuation et le traitement des déchets inertes collectés en déchetteries de février 2019 à janvier 2023 inclus. Le présent marché concerne la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire de type inertes, collectés sur les 4 déchetteries communautaires. Il a pour objet de désigner un prestataire de service, afin de prendre en charge: 1) la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets inertes provenant des ménages et des artisans/commerçants sur les 4 déchetteries communautaires; 2) le transport, le déchargement et le traitement de ces bennes vers un centre d'enfouissement agréé.

Valeur totale du marché: 228 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne rives de Meuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036437
Se réfère à l'avis: 2018/S 217-496651
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la prise en charge des déchets ménagers et assimilés du territoire communautaire de type inertes, collectés sur les 4 déchetteries communautaires.

1) la fourniture, le nettoyage et l'entretien de bennes amovibles et de récipients destinés à la collecte des déchets inertes provenant des ménages et des artisans/commerçants sur les 4 déchetteries communautaires;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 75
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Urbaser Environnement SAS
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467994100 📞
Courrier électronique: projets_proprete@urbaserenvironnement.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.urbaserenvironnement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 228 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 017-036437 (2019-01-21)

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