Marché de pâtisseries fraîches destinées à la restauration scolaire, extrascolaire (centre de loisirs) et aux établissements multi-accueils de la petite enfance de la ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alpes Frais Production
• ID Services

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-08	Avis de marché
2019-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pâtisserie
Numéro de référence: VDN-18-1140
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pâtisserie 📦
Code CPV supplémentaire: Pâtisserie 📦
Pâtisserie et gâteaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 195-440977
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

1) échantillons représentatifs du type de fournitures: (cf. article 5.2 du RC) Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus; 2) conditions de remise des plis — cf. article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entrée pâtissières issues de l'agriculture conventionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— montant minimum (HT): 70 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 300 000,00 EUR.

Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est d'1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Intitulé du lot: Entrées pâtissières issues de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum (HT): 2 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 10 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Pâtisserie sucrées fraîches
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimum (HT): 25 000,00 EUR,

— montant maximum (HT): 110 000,00 EUR.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

1) échantillons représentatifs du type de fournitures: (cf. article 5.2 du RC)

Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus;

2) conditions de remise des plis — cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte —BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que:

— vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat,

— vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2018/S 195-440977 (2018-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135055.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161961
Se réfère à l'avis: 2018/S 195-440977
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 28.2.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3…

… reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

… reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dégustation des produits
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: Alpes frais production
Adresse postale: 436 rue Emile Romanet, ZI Centr'Alp, CS 40092
Commune postale: Voreppe Cedex
Code postal: 38342
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 135055.86 EUR 💰
5468.96 EUR 💰
Nom: ID Services
Adresse postale: ZAE Pierre Levée
Commune postale: Brantôme-en-Perigord
Code postal: 24310
Pays: Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 31015.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du marché conclu le 12.3.2019 pour les lots 1 et 2 et 3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 — 4

Source: OJS 2019/S 069-161961 (2019-04-03)

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