Marché de partenariat portant sur l'Arena Futuroscope (appel à candidatures)

Département de la Vienne

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de partenariat portant sur l'Arena FUTUROSCOPE. Le marché portera sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'Arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Futurarena société constituée par NGE concessions et Enée Invest pour l'exécution du marché

Qui ?

• Département de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2019-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: Arenafuturoscope
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation de salles de spectacles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, CS 80319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lavienne86.fr 🌏
Courrier électronique: sbollee@departement86.fr 📧
Téléphone: +33 549494243 📞
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290816
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée présente un caractère prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement à l'issue du dialogue mené avec les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 38 333 333 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de partenariat portant sur l'Arena Futuroscope. Le marché portera sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'Arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs…l'accueil des rencontres du club de basket du Pb86. L'Arena Futuroscope pourra accueillir des spectacles du parc du Futuroscope durant la période estivale qui seront opérés directement par l'exploitant du parc.

Arena futuroscope sera une salle de spectacle multifonctionnelle de 6 000 places, environ 9 600 m

Valeur estimée hors TVA: 38 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 360 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché mentionnée présente un caractère prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement à l'issue du dialogue mené avec les candidats.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chasseneuil du Poitou (86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes:

1) Formulaire Dc1 version du 31.3.16 complétée par le candidat ou lettre de candidature en reprenant les mentions;

2) Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent;

5) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, chaque membre produit l'ensemble des pièces 2 à 5 énumérées ci-dessus.

En outre pour le ou les architectes, référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Pour établir leur capacité économique et financière, les candidats fourniront les renseignements suivants:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

En cas de groupement, chaque membre produit l'ensemble des pièces ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants:

1) Une liste des travaux de construction d'équipements comparables exécutés au cours des 5 dernières années, assortie, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) Une liste des principaux services de conception, d'entretien, maintenance, exploitation (au titre de l'exploitation seront notamment identifiés distinctement les services d'organisation de grands spectacles, concerts, etc…) ou gestion d'équipements et services comparables fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux comparables;

5) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

8) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;

9) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

En cas de groupement, chaque membre produit celles des pièces mentionnées aux 1

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.

Engagement de confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises et à des artisans, un volume significatif de prestations du marché.

Engagement de recourir ou d'imposer le recours à des personnes en insertion pour l'exécution de certaines prestations du marché.

Emission de garanties couvrant de manières satisfaisantes les risques mis à la charge du titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En considération de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la nécessité de ne pas allonger de manière contre productive la durée de ladite procédure, le nombre maximal de candidats autorisés à y participer sera limité à 3 sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir. Dans l'hypothèse où plus de 3 candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des 2 critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d'entre eux.

— critère nº 1 capacités techniques et professionnelles (70 %),

— critère nº 2 capacité financière (30 %).

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement86.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement86.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant de 38,33 m EUR HT (46 m EUR (T.T.C.)) sus-indiqué correspond à la valeur actualisée nette calculée dans l'évaluation préalable du mode de réalisation sur la base des hypothèses de mars 2018. Elle prend en compte, sur la durée du marché, le chiffre d'affaires de l'Arena Futuroscope. Des subventions d'équipement seront apportées pour un montant de 16 Meuro minimum.

La durée mentionnée au II.2.7 est la durée maximale d'exploitation à compter de la mise en service de l'Arena Futuroscope.

Le candidat pourra constituer une société ad hoc qui sera le signataire du contrat sous réserve que cette constitution s'accompagne de garanties satisfaisantes d'exécution des obligations prévues par le marché de partenariat.

Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures.

Les candidatures seront présentées en 5 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique.

En cas de groupement, les pièces mentionnées aux III.1.2 et III.1.3 devront être communiquées par chacun des membres du groupement et prestataires. Les prestataires devront en outre produire un engagement d'intervention pour le candidat.

Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

Présentation sous enveloppe cachetée portant la mention «Arena Futuroscope / Dossier de candidature».

Les candidats admis à participer au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale conforme pourront percevoir une indemnisation d'un montant de 130 Keuro.

Informations complémentaires:

M. Bollée Sébastien - 05.49.49.42.43. — sbollee@departement86.fr

M. Grignard Bruno - 05.49.50.28.70 — bgrignard@departement86.fr

Remise des plis sur site à l'adresse suivante:

Département de la Vienne

Immeuble Arobase 3

Avenue du Futuroscope

86360 Chasseneuil du Poitou

Ou par voie postale: département de la Vienne

Mpfpc — CS 80319 — 86008 Poitiers cedex

Ou par voie électronique: https://marches.departement86.fr

Référence de l'avis: Arena Futuroscope

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2018/S 128-290816 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, construction, exploitation y compris volets entretien, maintenance, grosses réparations et préfinancement de l'arena Futuroscope.

Valeur totale du marché: 62 492 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Aristide Briand, CS 80319
Commune postale: Poitiers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-465472
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-290816
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Valeur du marché: VAN: environ 62 492 000 EUR. Le département a signé le 20.9.2019 un acte d'acceptation (au sens des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier) de la cession par le titulaire du marché des créances qu'il détient à l'encontre du département au titre de la Redevance Rb1 acceptée (telle que définie dans le marché) en faveur des établissements de crédit cessionnaires desdites créances. L'acte d'acceptation et sa signature ont été approuvés par une délibération n Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché de partenariat et l'acte d'acceptation de cession de créances peuvent être consultés sur demande écrite dans les locaux du département de la Vienne, à l'adresse suivante: département de la Vienne — service des assemblées — place Aristide Briand — CS 80319 — 86008 Poitiers Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs... L'accueil des rencontres du club de basket du PB 86.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chasseneuil du Poitou (86).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de l'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre contractuelle et financière
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée par le candidat à des PME et artisans
Engagement de performance
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Nom: Futurarena société constituée par NGE concessions et Enée Invest pour l'exécution du marché
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 62 492 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Informations complémentaires

Valeur du marché:

VAN: environ 62 492 000 EUR.

Le département a signé le 20.9.2019 un acte d'acceptation (au sens des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier) de la cession par le titulaire du marché des créances qu'il détient à l'encontre du département au titre de la Redevance Rb1 acceptée (telle que définie dans le marché) en faveur des établissements de crédit cessionnaires desdites créances. L'acte d'acceptation et sa signature ont été approuvés par une délibération n

Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché de partenariat et l'acte d'acceptation de cession de créances peuvent être consultés sur demande écrite dans les locaux du département de la Vienne, à l'adresse suivante: département de la Vienne — service des assemblées — place Aristide Briand — CS 80319 — 86008 Poitiers Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat et de l'acte d'acceptation pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours en excès de pouvoir contre la délibération autorisant la signature du marché et contre la délibération autorisant la signature de l'acte d'acceptation dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 192-465472 (2019-10-01)

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