La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de partenariat portant sur l'Arena FUTUROSCOPE. Le marché portera sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'Arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de partenariat portant sur l'Arena Futuroscope (appel à candidatures)
ARENAFUTUROSCOPE”
Produits/services: Travaux de construction d'installations sportives📦
Produits/services: IA01
📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de partenariat portant sur l'Arena FUTUROSCOPE. Le marché portera sur le financement, la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de partenariat portant sur l'Arena FUTUROSCOPE. Le marché portera sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'Arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de partenariat portant sur l'Arena Futuroscope. Le marché portera sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'Arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs…l'accueil des rencontres du club de basket du Pb86. L'Arena Futuroscope pourra accueillir des spectacles du parc du Futuroscope durant la période estivale qui seront opérés directement par l'exploitant du parc.
Arena futuroscope sera une salle de spectacle multifonctionnelle de 6 000 places, environ 9 600 m de bâti et 5 000 m d'aménagements extérieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 360
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En considération de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En considération de la lourdeur et de la complexité qu'impliquerait une procédure de dialogue compétitif comportant un nombre de candidats plus élevé, et de la nécessité de ne pas allonger de manière contre productive la durée de ladite procédure, le nombre maximal de candidats autorisés à y participer sera limité à 3 sous réserve qu'un nombre suffisant de candidats remplisse les conditions pour concourir. Dans l'hypothèse où plus de 3 candidats présenteraient les capacités requises, il sera procédé à un classement de ces derniers sur la base de la note obtenue par chacun d'entre eux au regard des 2 critères ci-après en tenant compte de la pondération associée à chacun d'entre eux.
— critère nº 1 capacités techniques et professionnelles (70 %),
— critère nº 2 capacité financière (30 %).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La durée du marché mentionnée présente un caractère prévisionnel et pourra faire l'objet d'un ajustement à l'issue du dialogue mené avec les candidats.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes:
1) Formulaire Dc1 version du 31.3.16 complétée par le candidat ou lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats établiront leur habilitation en produisant les pièces suivantes:
1) Formulaire Dc1 version du 31.3.16 complétée par le candidat ou lettre de candidature en reprenant les mentions;
2) Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS ou équivalent;
5) Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
En cas de groupement, chaque membre produit l'ensemble des pièces 2 à 5 énumérées ci-dessus.
En outre pour le ou les architectes, référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour établir leur capacité économique et financière, les candidats fourniront les renseignements suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour établir leur capacité économique et financière, les candidats fourniront les renseignements suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
3) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi).
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
En cas de groupement, chaque membre produit l'ensemble des pièces ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants:
1) Une liste des travaux de construction...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats établiront leurs capacités techniques et professionnelles en produisant les documents suivants:
1) Une liste des travaux de construction d'équipements comparables exécutés au cours des 5 dernières années, assortie, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
2) Une liste des principaux services de conception, d'entretien, maintenance, exploitation (au titre de l'exploitation seront notamment identifiés distinctement les services d'organisation de grands spectacles, concerts, etc…) ou gestion d'équipements et services comparables fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
4) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux comparables;
5) L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;
6) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
8) L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
9) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
En cas de groupement, chaque membre produit celles des pièces mentionnées aux 1 à 9 correspondant aux prestations qu'il est susceptible d'assurer dans le groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Engagement de confier,...”
Conditions d'exécution du contrat
Obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.
Engagement de confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises et à des artisans, un volume significatif de prestations du marché.
Engagement de recourir ou d'imposer le recours à des personnes en insertion pour l'exécution de certaines prestations du marché.
Emission de garanties couvrant de manières satisfaisantes les risques mis à la charge du titulaire.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-11
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le montant de 38,33 m EUR HT (46 m EUR (T.T.C.)) sus-indiqué correspond à la valeur actualisée nette calculée dans l'évaluation préalable du mode de...”
Le montant de 38,33 m EUR HT (46 m EUR (T.T.C.)) sus-indiqué correspond à la valeur actualisée nette calculée dans l'évaluation préalable du mode de réalisation sur la base des hypothèses de mars 2018. Elle prend en compte, sur la durée du marché, le chiffre d'affaires de l'Arena Futuroscope. Des subventions d'équipement seront apportées pour un montant de 16 Meuro minimum.
La durée mentionnée au II.2.7 est la durée maximale d'exploitation à compter de la mise en service de l'Arena Futuroscope.
Le candidat pourra constituer une société ad hoc qui sera le signataire du contrat sous réserve que cette constitution s'accompagne de garanties satisfaisantes d'exécution des obligations prévues par le marché de partenariat.
Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures.
Les candidatures seront présentées en 5 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique.
En cas de groupement, les pièces mentionnées aux III.1.2 et III.1.3 devront être communiquées par chacun des membres du groupement et prestataires. Les prestataires devront en outre produire un engagement d'intervention pour le candidat.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.
Présentation sous enveloppe cachetée portant la mention «Arena Futuroscope / Dossier de candidature».
Les candidats admis à participer au dialogue compétitif et ayant remis une offre finale conforme pourront percevoir une indemnisation d'un montant de 130 Keuro.
Informations complémentaires:
M. Bollée Sébastien - 05.49.49.42.43. — sbollee@departement86.fr
M. Grignard Bruno - 05.49.50.28.70 — bgrignard@departement86.fr
Remise des plis sur site à l'adresse suivante:
Département de la Vienne
Immeuble Arobase 3
2 étage — bureau 242
Avenue du Futuroscope
86360 Chasseneuil du Poitou
Ou par voie postale: département de la Vienne
Mpfpc — CS 80319 — 86008 Poitiers cedex
Ou par voie électronique: https://marches.departement86.fr
Référence de l'avis: Arena Futuroscope
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 128-290816 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Aristide Briand, CS 80319
Commune postale: Poitiers Cedex
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat portant sur l'arena Futuroscope
ARENAFUTUROSCOPE
Brève description:
“Conception, construction, exploitation y compris volets entretien, maintenance, grosses réparations et préfinancement de l'arena Futuroscope.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 492 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chasseneuil du Poitou (86).
Description du marché:
“Le marché porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'arena ainsi que...”
Description du marché
Le marché porte sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance, et le gros entretien renouvellement de l'arena ainsi que l'exploitation et la gestion du service public y compris le développement et la mise en œuvre d'une programmation de spectacles culturels et sportifs... L'accueil des rencontres du club de basket du PB 86.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation et de l'entretien-maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre contractuelle et financière
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché confiée par le candidat à des PME et artisans
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 128-290816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190248
Titre: Marché de partenariat arena futuroscope
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Futurarena société constituée par NGE concessions et Enée Invest pour l'exécution du marché”
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade
Commune postale: Saint-Etienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 492 000 💰
“Valeur du marché:
VAN: environ 62 492 000 EUR.
Le département a signé le 20.9.2019 un acte d'acceptation (au sens des articles L. 313-29 et suivants du code...”
Valeur du marché:
VAN: environ 62 492 000 EUR.
Le département a signé le 20.9.2019 un acte d'acceptation (au sens des articles L. 313-29 et suivants du code monétaire et financier) de la cession par le titulaire du marché des créances qu'il détient à l'encontre du département au titre de la Redevance Rb1 acceptée (telle que définie dans le marché) en faveur des établissements de crédit cessionnaires desdites créances. L'acte d'acceptation et sa signature ont été approuvés par une délibération n 2019cd100 en date du 26.8.2019.
Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché de partenariat et l'acte d'acceptation de cession de créances peuvent être consultés sur demande écrite dans les locaux du département de la Vienne, à l'adresse suivante: département de la Vienne — service des assemblées — place Aristide Briand — CS 80319 — 86008 Poitiers Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat et de l'acte d'acceptation pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours en excès de pouvoir contre la délibération autorisant la signature du marché et contre la délibération autorisant la signature de l'acte d'acceptation dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2019/S 192-465472 (2019-10-01)