Marché de mise sous pli et colisage pour la région PACA 2019-2022

Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur

L'accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour certains départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2019-2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conditionnement
Numéro de référence: ELECTIONS-PACA-2018
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour certains départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2019-2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conditionnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfet région Provence-Alpes-Côte Azur
Adresse postale: place Felix Baret
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur 🌏
Courrier électronique: marie.kaas@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354194 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/399949 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/399949 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465201
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Dans le cas où l'offre porte sur un ensemble de lots nécessitant une capacité de traitement totale supérieure à la capacité du candidat et s'il n'a pas indiqué d'ordre de préférence, le pouvoir adjudicateur attribuera le lot ou la combinaison de lots approchant le plus de sa capacité maximale de traitement.
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Intitulé du lot: Élections à 1 tour — Départements des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à un tour pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Tacite, 1 x 12 mois.
Intitulé du lot: Élections à 1 tour — Départements du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à un tour pour le Département du Var.
Intitulé du lot: Élections à 2 tours — Départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour les Départements des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.
Intitulé du lot: Élections à 2 tours — Départements de Vaucluse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour le Département de Vaucluse.
Intitulé du lot: Élections à 2 tours — Département du Var
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour le Département du Var.
Intitulé du lot: Élections à 2 tours — Département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour le département des Alpes-Maritimes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/consultation/399949 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, Téléphone: 04 91 13 48 13
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465201 (2018-10-18)
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Région:
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