L'accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour certains départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2019-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mise sous pli et colisage pour la région PACA 2019-2022
ELECTIONS-PACA-2018”
Produits/services: Services de conditionnement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour certains départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la période 2019-2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans le cas où l'offre porte sur un ensemble de lots nécessitant une capacité de traitement totale supérieure à la capacité du candidat et s'il n'a pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans le cas où l'offre porte sur un ensemble de lots nécessitant une capacité de traitement totale supérieure à la capacité du candidat et s'il n'a pas indiqué d'ordre de préférence, le pouvoir adjudicateur attribuera le lot ou la combinaison de lots approchant le plus de sa capacité maximale de traitement.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élections à 1 tour — Départements des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à un...”
Description du marché
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à un tour pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence et de Vaucluse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite, 1 x 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élections à 1 tour — Départements du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à un...”
Description du marché
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à un tour pour le Département du Var.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élections à 2 tours — Départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2...”
Description du marché
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour les Départements des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élections à 2 tours — Départements de Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2...”
Description du marché
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour le Département de Vaucluse.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élections à 2 tours — Département du Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2...”
Description du marché
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour le Département du Var.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élections à 2 tours — Département des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2...”
Description du marché
Mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et colisage des bulletins de vote à destination des mairies en vue des scrutins à 2 tours pour le département des Alpes-Maritimes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, Téléphone: 04 91 13 48 13
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-465201 (2018-10-18)