Marché de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF — action zone OCDE hors zone euro

Caisse nationale des Barreaux Français

Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2018-GF-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cnbf.fr/fr/accueil-2 🌏
Courrier électronique: kleguernic@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142212469 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hBabBpJCpr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519689
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plateforme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure. Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com. Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au référenciel général de sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et de se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15.6.12 sur la signature électronique, il est précisé que: les seuls formats de signature acceptés sont: XADES, PADES et CADES; les niveaux de sécurité requis seront **et*** du RGS. Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les «Copies de sauvegarde» qui seront retournées sans avoir été examinées. les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .zip, .xls, .pdf, .jpeg,.gif, .dwg, .dgn, .ppt. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 872 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an, ce qui porterait la durée totale du marché à 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la directive MIF, en vertu du droit applicable de son immatriculation et des agréments reçus, à fournir les services prévus au mandat, et à des entreprises qui exercent à titre principal le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers défini au 4
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Mme le Guernic Kim
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la validité du marché, un nouveau marché sera relancé
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier.
Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plateforme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr.
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure.
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Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com.
Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au référenciel général de sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et de se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15.6.12 sur la signature électronique, il est précisé que: les seuls formats de signature acceptés sont: XADES, PADES et CADES; les niveaux de sécurité requis seront **et*** du RGS. Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les «Copies de sauvegarde» qui seront retournées sans avoir été examinées. les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .zip, .xls, .pdf, .jpeg,.gif, .dwg, .dgn, .ppt.
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Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— le référé précontractuel (avant la notification du marché),
— le référé contractuel (après la signature du marché).
Source: OJS 2018/S 227-519689 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574455
Se réfère à l'avis: 2018/S 227-519689
Numéro JO-S: 248

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Guernic Kim
Source: OJS 2018/S 248-574455 (2018-12-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles