Marché de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF — action zone OCDE hors zone euro

Caisse nationale des Barreaux Français

Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-22 Avis de marché
2018-12-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le Guernic Kim
Téléphone: +33 142212469 📞
Courrier électronique: kleguernic@cnbf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cnbf.fr/fr/accueil-2 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hBabBpJCpr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF — action zone OCDE hors zone euro 2018-GF-01”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 872 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an, ce qui...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la directive MIF,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la validité du marché, un nouveau marché sera relancé
Informations complémentaires

“La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier. Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-519689 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Mme Le Guernic Kim

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF - action zone OCDE hors zone euro 2018-GF-01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 227-519689

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-02 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2018/S 248-574455 (2018-12-21)