Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF — action zone OCDE hors zone euro
2018-GF-01”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L. 651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 872 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an, ce qui...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement 3 fois 1 an, ce qui porterait la durée totale du marché à 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la directive MIF,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé à des entreprises régulièrement constituées et dûment habilitées en tant qu'entreprise d'investissement au regard de la directive MIF, en vertu du droit applicable de son immatriculation et des agréments reçus, à fournir les services prévus au mandat, et à des entreprises qui exercent à titre principal le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers défini au 4 de l'article L. 321-1 du CMF.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la validité du marché, un nouveau marché sera relancé
Informations complémentaires
“La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier.
Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation...”
La CNBF n'adressera aucun Dossier de consultation des entreprises (DCE) sous format papier.
Le soumissionnaire pourra obtenir le dossier de consultation sous format électronique en téléchargeant la consultation sur la plateforme achat public.com accessible par le lien suivant: http://achatpublic.com ou meoss.fr.
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation est gratuite. il est rappelé aux candidats que si l'authentification n'est pas obligatoire pour télécharger le dossier de consultation, elle est néanmoins nécessaire pour la communication des éventuels rectificatifs qui pourraient être apportés en cours de procédure.
Les candidats sont donc invités à laisser leurs coordonnées sur le site http://achatpublic.com.
Les candidats qui ne se soumettraient pas à la formalité d'authentification décrite ci-dessus ne pourront tenir la CNBF pour responsable s'ils ne sont pas avisés des modifications ultérieures du cahier des charges. le candidat dispose de la possibilité de déposer sa réponse par voie électronique jusqu'à la date limite de remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de remise des plis. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent impérativement utiliser un certificat de signature électronique conforme au référenciel général de sécurité ou à des conditions de sécurités équivalentes et de se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil de la plate-forme, afin de déposer leur pli dématérialisé sur le portail. compte tenu de l'entrée en vigueur au 1/10/12 de l'arrêté du 15.6.12 sur la signature électronique, il est précisé que: les seuls formats de signature acceptés sont: XADES, PADES et CADES; les niveaux de sécurité requis seront **et*** du RGS. Le cas échéant, le candidat transmettra avec les documents signés, les moyens nécessaires à la vérification de la signature et de son certificat (mode d'emploi en langue française). les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées, ainsi que les «Copies de sauvegarde» qui seront retournées sans avoir été examinées. les réponses électroniques dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté ne feront pas l'objet de tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .zip, .xls, .pdf, .jpeg,.gif, .dwg, .dgn, .ppt.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question.
Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidats ayant répondu par voie électronique devront le cas échéant, compléter par la même voie leur dossier de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29/45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-deparis🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionné par les requérants:
— le référé précontractuel (avant la notification du marché),
— le référé contractuel (après la signature du marché).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 227-519689 (2018-11-22)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Le Guernic Kim
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de mandat de gestion de portefeuille pour le compte de la CNBF - action zone OCDE hors zone euro
2018-GF-01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la gestion pour le compte de la CNBF d'une partie des réserves des régimes obligatoires de sécurité sociale dont elle est en charge en application des articles L651-1 et suivants du code de la sécurité sociale, confiée par la CNBF, placées en actions «zone OCDE non euro», dans les conditions définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 227-519689
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-12-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-02 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2018/S 248-574455 (2018-12-21)