Marché de maîtrise d'œuvre restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de Valence-Romans déplacements. Appel à candidature

Valence-Romans déplacements

Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans Déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret). Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions Diag et Esq. Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ferrand-Sigal Architectes & Associés

Qui ?

• Valence-Romans déplacements

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 18vrd02400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans Déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Téléphone: +33 475602670 📞
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-531259
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ — Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 7 029 540 EUR HT (valeur octobre 2018).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 029 540 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 029 540 EUR 💰
Durée de l'accord: 51 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) DC1 DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'architecte:

— pour justifier de la compétence «Architecte», maximum trois références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans,

— un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Pour les autres compétences:

— 3 références maximum d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, en indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans.

Pour l'ensemble de l'équipe:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— les titres et qualifications professionnelles du ou des principal(aux) responsable(s) de prestation de même nature que celles objet de la consultation. Niveau minimal exigé des personnes qualifiées selon le tableau ci-dessous,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les certificats de qualification ou diplômes ou preuve équivalentes, tels qu'indiqués dans le tableau des minimums exigés ci-après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement être composée à minima des compétences suivantes:

— architecte,

— bureau d'études structures,

— bureau d'études fluides,

— bureau d'études terrassement et VRD,

— bureau d'études économie de la construction,

— HQE,

— OPC, les critères de sélection ainsi que les niveaux minimaux de capacité (CA, effectif) sont mentionnés aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidatures admises seront celles soit d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes soit d'un groupement dont le mandataire est architecte inscrit à l'ordre des architectes (article 3 de la loi n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:

— par mandatement administratif,

— dans le délai de 30 jours elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la mission. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— qualité et adéquation des références présentées…

… par le l'architecte par rapport à l'ouvrage à réaliser, avec les objectifs et ambitions du projet,

… pour chacune des compétences par rapport à l'ouvrage à réaliser,

— capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectifs).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et s.),

— référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Source: OJS 2018/S 232-531259 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret). Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions DIAG et ESQ. Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.

Valeur totale du marché: 7 029 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence-Romans déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-212144
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-531259
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions DIAG et ESQ.

Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Ferrand-Sigal Architectes & Associés
Adresse postale: 15 place Louis Pradel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 755 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.)
Source: OJS 2019/S 088-212144 (2019-05-03)

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