Marché de maîtrise d'œuvre restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de Valence-Romans déplacements. Appel à candidature

Valence-Romans déplacements

Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans Déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret). Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions Diag et Esq. Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-28 Avis de marché
2019-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence-Romans Déplacements
Numéro d'enregistrement national: 20002481800011
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241, Alixan
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475602670 📞
Courrier électronique: marches@valenceromansdeplacements.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.valenceromansdeplacements.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de Valence-Romans déplacements. Appel à candidature 18vrd02400”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 029 540 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Description du marché:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 029 540 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants: — qualité et adéquation des références présentées par le l'architecte...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'architecte: — pour justifier de la compétence «Architecte», maximum trois références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement être composée à minima des compétences suivantes: — architecte, — bureau d'études structures, — bureau...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique: — par mandatement...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidatures admises seront celles soit d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes soit d'un groupement dont le mandataire est architecte inscrit...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la mission. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-531259 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valence-Romans déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre Restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de V 18vrd02400”
Brève description:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 029 540 💰
Description
Description du marché:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531259

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrand-Sigal Architectes & Associés
Adresse postale: 15 place Louis Pradel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 088-212144 (2019-05-03)