Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans Déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret). Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions Diag et Esq. Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de Valence-Romans déplacements. Appel à candidature
18vrd02400”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”
Brève description
Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans Déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret). Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions Diag et Esq. Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.
Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans Déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret). Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions Diag et Esq. Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC traitement de la signalétique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 029 540 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— qualité et adéquation des références présentées par le l'architecte...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
L'entité adjudicatrice sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:
— qualité et adéquation des références présentées par le l'architecte par rapport à l'ouvrage à réaliser, avec les objectifs et ambitions du projet,
— qualité et adéquation des références présentées pour chacune des compétences par rapport à l'ouvrage à réaliser,
— capacités techniques et professionnelles (compétences et qualifications des principaux responsables de l'équipe proposée, effectifs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour l'architecte:
— pour justifier de la compétence «Architecte», maximum trois références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour l'architecte:
— pour justifier de la compétence «Architecte», maximum trois références d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, comportant chacune deux illustrations graphiques ou photographiques, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans,
— un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Pour les autres compétences:
— 3 références maximum d'opérations de taille et complexité comparables à l'opération, en indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les opérations achevées, la date de livraison doit être inférieure à 5 ans.
Pour l'ensemble de l'équipe:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— les titres et qualifications professionnelles du ou des principal(aux) responsable(s) de prestation de même nature que celles objet de la consultation. Niveau minimal exigé des personnes qualifiées selon le tableau ci-dessous,
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les certificats de qualification ou diplômes ou preuve équivalentes, tels qu'indiqués dans le tableau des minimums exigés ci-après.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement être composée à minima des compétences suivantes:
— architecte,
— bureau d'études structures,
— bureau...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra obligatoirement être composée à minima des compétences suivantes:
— architecte,
— bureau d'études structures,
— bureau d'études fluides,
— bureau d'études terrassement et VRD,
— bureau d'études économie de la construction,
— HQE,
— OPC, les critères de sélection ainsi que les niveaux minimaux de capacité (CA, effectif) sont mentionnés aux articles 4.1 et 5.1 du règlement de la consultation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
— par mandatement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique:
— par mandatement administratif,
— dans le délai de 30 jours elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidatures admises seront celles soit d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes soit d'un groupement dont le mandataire est architecte inscrit...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidatures admises seront celles soit d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes soit d'un groupement dont le mandataire est architecte inscrit à l'ordre des architectes (article 3 de la loi n 77-3 du 3.1.1997) ou qualité équivalente pour les candidats étrangers.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de l'ordre de service précisant la date de démarrage de la mission. La durée du marché est une durée prévisionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.valenceromansdeplacements.fr/ — Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de Valence-Romans Déplacements http://www.valenceromansdeplacements.fr/rubrique marché publics-appel d'offres. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 7 029 540 EUR HT (valeur octobre 2018).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et s.),
— référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.).
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Source: OJS 2018/S 232-531259 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valence-Romans déplacements
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, BP 10241 Alixan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre Restructuration du dépôt de bus de Valence et construction du siège de V
18vrd02400”
Brève description:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”
Brève description
Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret).
Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions DIAG et ESQ.
Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 029 540 💰
Description
Description du marché:
“Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de...”
Description du marché
Le projet a pour objet la restructuration du dépôt de bus de Valence. (démolition/réhabilitations/constructions neuves) et la création du siège de Valence-Romans déplacements. La consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable (article 42.c de l'ordonnance et article 26 du décret).
Les missions sont celles de la loi MOP et de l'arrêté du 21.12.1993: mission de base (APS/APD/PRO DCE/ACT/DET/AOR) y compris les études d'exécution ainsi que les missions DIAG et ESQ.
Mission de coordination SSI (intégrée dans la mission de maîtrise d'œuvre) mission OPC Traitement de la signalétique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-531259
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ferrand-Sigal Architectes & Associés
Adresse postale: 15 place Louis Pradel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-5 et s.),
— référé contractuel après signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.)
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Source: OJS 2019/S 088-212144 (2019-05-03)