La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan Local d'urbanisme (Plu) et réhabiliter le bâtiment de bureaux existant, d'une surface totale de plancher de 1014,19 m, avec la rationalisation et l'optimisation des configurations de bureaux tout en améliorant les qualités techniques, énergétiques et la mise en conformité du bâtiment sur le plan de la sécurité incendie et de l'accessibilité pour tous. Le montant prévisionnel affecté aux travaux par le maître d'ouvrage est estimée à 2 284 998 d'EUR hors taxes se décomposant comme suit 1 980 318 EUR pour les travaux de réhabilitation lourde de l'existant, 304 680 EUR pour les travaux relatifs à la construction de l'extension.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2018-04-CNRS-IFSeM
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan Local d'urbanisme (Plu) et réhabiliter le bâtiment de bureaux existant, d'une surface totale de plancher de 1014,19 m
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan Local d'urbanisme (Plu) et réhabiliter le bâtiment de bureaux existant, d'une surface totale de plancher de 1014,19 m
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197867
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264011
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le titulaire se verra au minimum confier les éléments de mission suivants:
— Mission de base: aps, apd, pro, act, visa,det, Aor Au titre de sa mission de base, le maître d'œuvre est chargé de coordonner la mise en œuvre du BIM (modélisation des données du bâtiment) sur ce projet. La mise en œuvre du BIM sur ce projet est détaillée dans l'annexe 1 du cahier ces clauses administratives particulières (Ccap).
— Missions complémentaires suivantes:Diagnostic (Diag), Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc). La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 38 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement pour les travaux) à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à 14 mois.
REUNION d'information et visite collective du site: La visite collective du bâtiment par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises parles candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. 2 dates de visite seront fixées ultérieurement et communiquées par courriel aux candidats admis à remettre une offre. Le maître d'ouvrage tiendra un registre des candidats ayant procédé à la visite.chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences principales suivantes: Architecturale; Ingénierie de la construction (structure, fluides, thermique...); Qualité environnementale de la construction et écoconstruction, économie d'énergie; Building Information Model; Acoustique (gestion de l'exposition aux bruits); Ingénierie en exploitation entretien et maintenance; Économie de la construction (maîtrise des coûts et approche coût global de l'opération). Chaque candidat ou équipe candidate peut présenter la compétence supplémentairesuivante: Ergonomie des postes de travail. NEGOCIATION: A l'initiative du CNRS, la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives. Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés ci-dessous.
Le titulaire se verra au minimum confier les éléments de mission suivants:
— Mission de base: aps, apd, pro, act, visa,det, Aor Au titre de sa mission de base, le maître d'œuvre est chargé de coordonner la mise en œuvre du BIM (modélisation des données du bâtiment) sur ce projet. La mise en œuvre du BIM sur ce projet est détaillée dans l'annexe 1 du cahier ces clauses administratives particulières (Ccap).
— Missions complémentaires suivantes:Diagnostic (Diag), Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc). La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 38 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement pour les travaux) à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à 14 mois.
REUNION d'information et visite collective du site: La visite collective du bâtiment par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises parles candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. 2 dates de visite seront fixées ultérieurement et communiquées par courriel aux candidats admis à remettre une offre. Le maître d'ouvrage tiendra un registre des candidats ayant procédé à la visite.chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences principales suivantes: Architecturale; Ingénierie de la construction (structure, fluides, thermique...); Qualité environnementale de la construction et écoconstruction, économie d'énergie; Building Information Model; Acoustique (gestion de l'exposition aux bruits); Ingénierie en exploitation entretien et maintenance; Économie de la construction (maîtrise des coûts et approche coût global de l'opération). Chaque candidat ou équipe candidate peut présenter la compétence supplémentairesuivante: Ergonomie des postes de travail. NEGOCIATION: A l'initiative du CNRS, la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives. Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés ci-dessous.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations de services de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de prestations de services de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à:
— construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan Local d'urbanisme (Plu),
— réhabiliter le bâtiment de bureaux existant avec la rationalisation et l'optimisation des configurations de bureaux tout en améliorant les qualités techniques, énergétiques et la mise en conformité du bâtiment sur le plan de la sécurité incendie et de l'accessibilité pour tous.
— réhabiliter le bâtiment de bureaux existant avec la rationalisation et l'optimisation des configurations de bureaux tout en améliorant les qualités techniques, énergétiques et la mise en conformité du bâtiment sur le plan de la sécurité incendie et de l'accessibilité pour tous.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 38 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour l'architecte: attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'Architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre Etat, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes
L'Architecte devra être autorisé à exercer en France, habilité à la signature du permis de construire et inscrit à l'ordre des architectes (ou inscription équivalente si le candidat est établi dans un autre Etat, en particulier en application de la loi du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture et au regard de la Directive 85/384/cee du Conseil du 10.6.985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article 57-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel de l'exécution du marché.
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article 57-v du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel de l'exécution du marché.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats sont les suivants: Capacité professionnelle du candidat ou de l'équipe candidate au regard des compétences et de l'expérience nécessaire pour exécuter le marché, capacité technique du candidat ou de l'équipe candidate, au regard des moyens humains. Le CNRS examine les candidatures et fixe la liste des 5 meilleurs candidats admis à présenter une offre.
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidats sont les suivants: Capacité professionnelle du candidat ou de l'équipe candidate au regard des compétences et de l'expérience nécessaire pour exécuter le marché, capacité technique du candidat ou de l'équipe candidate, au regard des moyens humains. Le CNRS examine les candidatures et fixe la liste des 5 meilleurs candidats admis à présenter une offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le titulaire se verra au minimum confier les éléments de mission suivants:
— Mission de base: aps, apd, pro, act, visa,det, Aor Au titre de sa mission de base, le maître d'œuvre est chargé de coordonner la mise en œuvre du BIM (modélisation des données du bâtiment) sur ce projet. La mise en œuvre du BIM sur ce projet est détaillée dans l'annexe 1 du cahier ces clauses administratives particulières (Ccap).
— Mission de base: aps, apd, pro, act, visa,det, Aor Au titre de sa mission de base, le maître d'œuvre est chargé de coordonner la mise en œuvre du BIM (modélisation des données du bâtiment) sur ce projet. La mise en œuvre du BIM sur ce projet est détaillée dans l'annexe 1 du cahier ces clauses administratives particulières (Ccap).
— Missions complémentaires suivantes:Diagnostic (Diag), Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc). La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 38 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement pour les travaux) à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à 14 mois.
— Missions complémentaires suivantes:Diagnostic (Diag), Mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc). La durée prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimée à 38 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement pour les travaux) à compter de la notification du marché de maîtrise d'œuvre, comprenant une durée prévisionnelle des travaux estimée à 14 mois.
REUNION d'information et visite collective du site: La visite collective du bâtiment par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises parles candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. 2 dates de visite seront fixées ultérieurement et communiquées par courriel aux candidats admis à remettre une offre. Le maître d'ouvrage tiendra un registre des candidats ayant procédé à la visite.chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences principales suivantes: Architecturale; Ingénierie de la construction (structure, fluides, thermique...); Qualité environnementale de la construction et écoconstruction, économie d'énergie; Building Information Model; Acoustique (gestion de l'exposition aux bruits); Ingénierie en exploitation entretien et maintenance; Économie de la construction (maîtrise des coûts et approche coût global de l'opération). Chaque candidat ou équipe candidate peut présenter la compétence supplémentairesuivante: Ergonomie des postes de travail. NEGOCIATION: A l'initiative du CNRS, la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives. Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés ci-dessous.
REUNION d'information et visite collective du site: La visite collective du bâtiment par les candidats admis à remettre une offre est obligatoire. Les offres remises parles candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières, sauf s'ils justifient par tout moyen de leur parfaite connaissance du site. 2 dates de visite seront fixées ultérieurement et communiquées par courriel aux candidats admis à remettre une offre. Le maître d'ouvrage tiendra un registre des candidats ayant procédé à la visite.chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement l'ensemble des compétences principales suivantes: Architecturale; Ingénierie de la construction (structure, fluides, thermique...); Qualité environnementale de la construction et écoconstruction, économie d'énergie; Building Information Model; Acoustique (gestion de l'exposition aux bruits); Ingénierie en exploitation entretien et maintenance; Économie de la construction (maîtrise des coûts et approche coût global de l'opération). Chaque candidat ou équipe candidate peut présenter la compétence supplémentairesuivante: Ergonomie des postes de travail. NEGOCIATION: A l'initiative du CNRS, la négociation pourra se dérouler en plusieurs phases successives. Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés ci-dessous.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: ta Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Source: OJS 2018/S 088-197867 (2018-05-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan local d'urbanisme (PLU) et réhabiliter le bâtiment de bureaux existant, d'une surface totale de plancher de 1 014,19 m
La présente consultation de maîtrise d'œuvre est organisée en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du bâtiment des bureaux de la délégation du CNRS du 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris. Le projet immobilier consiste à construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan local d'urbanisme (PLU) et réhabiliter le bâtiment de bureaux existant, d'une surface totale de plancher de 1 014,19 m
Valeur totale du marché: 346 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003955
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197867
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28.11.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (poleachatsifsem@cnrs.fr) au pôle achats du service mutualisé de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3) de l'AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 28.11.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 30.11.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (poleachatsifsem@cnrs.fr) au pôle achats du service mutualisé de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— construire une extension légère sur cour suivant les possibilités du Plan local d'urbanisme (PLU),
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Pierre et Marie Curie à Paris.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire quant à la compréhension du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire en termes d'équipe affectée à l'exécution du présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties apportées par le soumissionnaire en termes d'organisation relative au suivi d'exécution de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: AFE Architecture
Adresse postale: 81 rue Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145226140📞
Courrier électronique: contact@afe-achitecture.com📧
Pays: Paris🏙️
Nom: BIM Ingénierie
Adresse postale: 1 chemin des Douaniers
Commune postale: Chambourcy
Code postal: 78240
Téléphone: +33 984070848📞
Courrier électronique: contact@bimingenierie.fr📧
Pays: Ile-de-France🏙️
Nom: Cabinet Andriot
Adresse postale: 49 rue du Rocher
Code postal: 75008
Téléphone: +33 145226152📞
Courrier électronique: contact@andriot.fr📧
Nom: Cap Horn Solutions
Adresse postale: 42 rue Colbert
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Téléphone: +33 147602258📞
Courrier électronique: contact@cap-horn-solutions.fr📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Frati Facility Engineering
Adresse postale: 62 rue de Montreuil
Code postal: 75011
Téléphone: +33 973248489📞
Courrier électronique: contact@frati-facility.com📧
Nom: Urban & CO
Adresse postale: 9 rue Mathilde
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Téléphone: +33 770493199📞
Courrier électronique: dan.jequier@efficacite-energie.com📧
Valeur totale du marché: 346 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de recherche
Contact
Point de contact: Juliette Rollin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.