Marché de maîtrise d'œuvre pour l'optimisation énergétique de la caserne Lasalle à Bassens (73)

SGAP Sud-Est

Réalisation des études de maîtrise d'œuvre pour l'optimisation énergétique de la caserne Lasalle à Bassens (73).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-02	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2018-021
Brève description:

Réalisation des études de maîtrise d'œuvre pour l'optimisation énergétique de la caserne Lasalle à Bassens (73).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193517
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il est impératif de se référer au règlement de candidature et à ses annexes afin d'obtenir des informations précises sur les missions et les conditions de participation. Ces pièces sont disponibles à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme=g6l

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est décomposé en tranches comme suit:

— tranche ferme: missions de base (APS, APD, PRO, ACT, EXE partielle-VISA, DET, AOR) et missions complémentaires DIA et étude de l'amiante,

— tranche optionnelle 1: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 1»,

— tranche optionnelle 2: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 2»

— tranche optionnelle 3: l'étude et le suivi des travaux de rénovation du réseau de production et distribution de chauffage et ECS (mission de base + dia + suivi amiante),

— tranche optionnelle 4: l'étude et le suivi des travaux de mise aux normes électriques (mission de base + dia + suivi amiante),

— tranche optionnelle 5: l'étude et le suivi des travaux de rénovation des toitures (mission de base + dia + suivi amiante).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 1».

Tranche optionnelle 2: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 2».

Tranche optionnelle 3: l'étude et le suivi des travaux de rénovation du réseau de production et distribution de chauffage et ECS (mission de base + dia + suivi amiante).

Tranche optionnelle 4: l'étude et le suivi des travaux de mise aux normes électriques (mission de base + dia + suivi amiante).

Tranche optionnelle 5: l'étude et le suivi des travaux de rénovation des toitures (mission de base + dia + suivi amiante).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caserne Lasalle — 358 rue Gonrat — 73000 Bassens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tel que précisé à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature auquel il convient de se référer, le candidat devra remettre les éléments suivants:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr),

— une lettre de motivation faisant apparaître les enjeux et spécificités de l'opération,

— une liste nominative des personnes qui seront affectées à la mission,

— un organigramme de l'équipe proposée,

— le cas échéant une déclaration de sous-traitance (DC4), les sous-traitants fourniront un DC2. Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP. La forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution du marché est un groupement solidaire avec répartition. Se référer à l'article 6 «Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché» pour informations complémentaires.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) pour chacun des membres du groupement concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propre aux missions objet du marché sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 7 «Dossier de candidature à remettre» du règlement de candidature, les éléments suivants devront être fournis:

— la justification de la qualité d'architecte (copie du diplôme et de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent) pour le mandataire ainsi que des références de réalisation des projets patrimoniaux,

— les certificats de qualifications professionnelles pour les bureaux d'études et l'économiste de la construction. La preuve de la capacité de chaque candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du groupement à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les habilitations et/ou curriculum vitae du (ou des) responsable(s) et exécutant(s) de la mission,

— l'architecte mandataire devra fournir également le tableau de présentation de 3 références détaillées pour des opérations similaires pour tous les membres du groupement qu'ils aient ou non les qualifications professionnelles requises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualifications Opqibi nº 1220-0303-0331-2202-1901-1904-1322-1216-1604-0902.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques et/ou morales ayant la qualification de maître d'œuvre au sens de l'article 7 de la loi MOP et qui réunira obligatoirement l'ensemble des compétences suivantes:

— un architecte ou un groupement d'architectes, mandataire,

— des ingénieurs ou des sociétés spécialisées à minima dans les domaines suivants: économie de la construction, études de structure, études thermiques, études de fluides, acoustique, amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause sociale. Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le SGAMI Sud-est souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Dans le respect de l'ordonnance du 23.7.2015, le SGAMI Sud-est a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises afin de lier dépense publique et intérêt général.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— la conformité juridique des groupements (contenu du dossier de candidature, respect des compétences minimales exigées, qualité de la présentation du dossier),

— la qualité des références proposées dans chacun des domaines exigés sur la base des références proposées dans le tableau en annexe A (nature du projet, surface, typologie des locaux, montant de l'opération, complexité du projet, etc.),

— la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet (compétences proposées, moyens humains et techniques).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374909&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: par voie postale à l'adresse suivante: SGAMI Sud-est — direction de l'immobilier
Pays: Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 086-193517 (2018-05-02)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240192.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-120323
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-193517
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche optionnelle 2: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 2»,

Description des options:

— tranche optionnelle 1: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 1»,

— tranche optionnelle 2: missions de base (EXE partielle-VISA, DET, AOR) et mission complémentaire suivi amiante concernant les travaux de rénovation énergétique «option 2»,

— tranche optionnelle 3: l'étude et le suivi des travaux de rénovation du réseau de production et distribution de chauffage et ECS (mission de base + dia + suivi amiante),

— tranche optionnelle 4: l'étude et le suivi des travaux de mise aux normes électriques (mission de base + dia + suivi amiante),

— tranche optionnelle 5: l'étude et le suivi des travaux de rénovation des toitures (mission de base + dia + suivi amiante).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: And Co Architectes
Adresse postale: 18 place Tolozan
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.and-co.fr 🌏
Nom: Thermi-fluides
Adresse postale: 31C rue du Four
Commune postale: Culoz
Code postal: 01350
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://thermi-fluides.fr 🌏
Nom: Structures bâtiment
Adresse postale: 3 rue des Dombes
Commune postale: Neyron
Code postal: 01700
Adresse Internet: http://structures-batiment.com 🌏
Nom: Paro-Kapi Conseils et Formations
Adresse postale: 5 place Marcel Bertone
Code postal: 69004
Adresse Internet: http://kapi-formation.fr 🌏
Nom: Altia
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://altia-acoustique.com 🌏
Valeur totale du marché: 240192.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 052-120323 (2019-03-12)

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