Marché de maîtrise d'œuvre du Site de maintenance et de remisage (SMR) et Poste de commande centralisé (PCC), relatifs au réseau de transport collectif urbain de Mamoudzou, à Mayotte (976)

Société immobilière de Mayotte

Mission générale de MOE pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du Poste de commande centralisé (PCC) relatifs au réseau de transport collectif urbain du Grand Mamoudzou, à Mayotte (976).
Les missions principales sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR.
On dénombre 2 missions complémentaires qui sont la mission d'OPC et la mission SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société immobilière de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: SMR-2017-12
Brève description:

Mission générale de MOE pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du Poste de commande centralisé (PCC) relatifs au réseau de transport collectif urbain du Grand Mamoudzou, à Mayotte (976). Les missions principales sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR. On dénombre 2 missions complémentaires qui sont la mission d'OPC et la mission SSI.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: Immeuble Futura, 109 rue des 2 Canons
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr/ 🌏
Courrier électronique: narendre@sim-mayotte.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5NdpXw2ktZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5NdpXw2ktZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-212024
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-459097
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Une 1 — 22.12.2016: envoi AAPC sur le site «marchés sécurisés», — 24.12.2016: avis publié au BOAMP (avis nº 16-183558), — 24.12.2016: avis publié au JOUE (2016-OJS 249-459097), — 3.1.2017: avis rectificatif France Mayotte Matin, — 3.1.2017: avis rectificatif JOUE (S103/01/2017 926-2017-fr). La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre): 1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com 2) soit par voie postale ou remise contre reçu. Les candidats ont la possibilité de remettre une version papier de leur candidature et de leur offre. Dans ce cas, ils ont obligation de remettre également un exemplaire numérique de la totalité de celle-ci sur clé USB (pas de CD-ROM). Les candidats transmettent leur proposition sous plis cachetés portant la mention suivante: — une enveloppe extérieure close portant indication: maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du Poste de commande centralise (PCC) relatifs au réseau de TCU de Mamoudzou, à Mayotte (976) ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, — une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que la mention: —— pour les pièces de la candidature pièces de candidature ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis, —— pour les pièces de l'offre offre technique et financière ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Dans le cas d'une remise en mains propres, les dossiers, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante: Narendre, mandataire de la Cadema, cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché BP 91 — 97600 Mamoudzou.

Informations complémentaires

Une 1

— 22.12.2016: envoi AAPC sur le site «marchés sécurisés»,

— 24.12.2016: avis publié au BOAMP (avis nº 16-183558),

— 24.12.2016: avis publié au JOUE (2016-OJS 249-459097),

— 3.1.2017: avis rectificatif France Mayotte Matin,

— 3.1.2017: avis rectificatif JOUE (S103/01/2017 926-2017-fr).

La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre):

1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2) soit par voie postale ou remise contre reçu.

Les candidats ont la possibilité de remettre une version papier de leur candidature et de leur offre. Dans ce cas, ils ont obligation de remettre également un exemplaire numérique de la totalité de celle-ci sur clé USB (pas de CD-ROM).

Les candidats transmettent leur proposition sous plis cachetés portant la mention suivante:

— une enveloppe extérieure close portant indication: maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du Poste de commande centralise (PCC) relatifs au réseau de TCU de Mamoudzou, à Mayotte (976) ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,

— une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que la mention:

—— pour les pièces de la candidature pièces de candidature ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,

—— pour les pièces de l'offre offre technique et financière ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Dans le cas d'une remise en mains propres, les dossiers, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante: Narendre, mandataire de la Cadema, cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché BP 91 — 97600 Mamoudzou.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions principales sont: ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR.

On dénombre 2 missions complémentaires qui sont la mission d'OPC et la mission SSI.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 41 mois
Description des options:

Tranche ferme (ESQ) et 4 tranches optionnelles:

TO1 (APS, APD, PRO, SSI conception pour le site nº 1);

TO2 (ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC réalisation, SSI réalisation pour le site nº 1);

TO3 (APS, APD, PRO, SSI conception pour le site nº 2);

TO4 (ACT, EXE, DET, AOR, OPC réalisation, SSI réalisation pour le site nº 2).

Le Maître d'Ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou, à Mayotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Le DC1 ne doit pas obligatoirement être signé. Toutefois, il reste préférable que le mandataire appose assignature afin de montrer sa parfaite connaissance et acceptation du groupement constitué. Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute(s) pièce(s) de nature à prouver que les personnes indiquées sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé;

2) si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. Le candidat ou l'1 des membres du groupement devra pouvoir présenter un ou plusieurs architectes.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles:

— le candidat ou l'1 des membres du groupement devra pouvoir présenter un ou plusieurs architectes,

— la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des co-traitants ou tout document équivalent au titre des capacités techniques:

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:

— conception architecturale bâtiment,

— ingénierie de génie civil, bâtiments industriels et ateliers de maintenance,

— Voirie réseaux divers (Vrd),

— Tous Corps d'État du bâtiment (TCE),

— systèmes de transport,

— aménagement urbain et paysager,

— ingénierie environnementale et notamment des compétences techniques dans les domaines environnementaux suivants: gestion alternative des eaux pluviales, démarche de qualité environnementale des bâtiments,

— ingénierie en matière de performance énergétique notamment thermique,

— dossiers administratifs et d'urbanisme,

— connaissances en exploitation de bus,

— économie de la construction,

— planification et gestion d'interfaces.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de la bonne exécution du marché égale à 5 %, est appliquée sur chaque acompte, la TVA à la date de signature du marché étant incluse. Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements seront effectués par le groupement Narendre, en tant que mandataire de la Cadema. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Modalités de paiement: unité monétaire l'euro.

Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mamoudzou
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5NdpXw2ktZ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Narendre (Transamo/SIM/Deltah), mandataire de la Cadema
Adresse postale: place de l'Ancien Marché, BP 91, cellule marchés de la SIM
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Point de contact: Cellule marchés de la SIM
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.transamo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Narendre (Transamo/Sim/deltah), mandataire de la Cadema
Adresse postale: place de l'Ancien Marché, BP 91
Adresse Internet: https://transamo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une 1

— 22.12.2016: envoi AAPC sur le site «marchés sécurisés»,

— 24.12.2016: avis publié au BOAMP (avis nº 16-183558),

— 24.12.2016: avis publié au JOUE (2016-OJS 249-459097),

— 3.1.2017: avis rectificatif France Mayotte Matin,

— 3.1.2017: avis rectificatif JOUE (S103/01/2017 926-2017-fr).

La procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Transmission des dossiers d'appel d'offres (candidature et offre):

1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2) soit par voie postale ou remise contre reçu.

Les candidats ont la possibilité de remettre une version papier de leur candidature et de leur offre. Dans ce cas, ils ont obligation de remettre également un exemplaire numérique de la totalité de celle-ci sur clé USB (pas de CD-ROM).

Les candidats transmettent leur proposition sous plis cachetés portant la mention suivante:

— une enveloppe extérieure close portant indication: maîtrise d'œuvre pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du Poste de commande centralise (PCC) relatifs au réseau de TCU de Mamoudzou, à Mayotte (976) ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,

— une enveloppe intérieure close portant le nom du candidat ainsi que la mention:

—— pour les pièces de la candidature pièces de candidature ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis,

—— pour les pièces de l'offre offre technique et financière ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.

Dans le cas d'une remise en mains propres, les dossiers, sous pli cacheté, devront être remis contre récépissé. S'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante: Narendre, mandataire de la Cadema, cellule marché de la SIM, place de l'Ancien Marché BP 91 — 97600 Mamoudzou.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai dont dispose le candidat non retenu pour un référé pré-contractuel est de 10 jours à compter de sa notification de rejet, devant le tribunal administratif de Mayotte. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte. En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 093-212024 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission générale de MOE pour la réalisation du Site de maintenance et de remisage (SMR) et du Poste de commande centralisé (PCC) relatifs au réseau de transport collectif urbain du Grand Mamoudzou, à Mayotte (976). Les missions principales sont ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET et AOR. On dénombre 2 missions complémentaires qui sont la mission d'OPC et la mission SSI.

Valeur totale du marché: 1 336 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Futura, 109 rue des Deux Canons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065773
Se réfère à l'avis: 2018/S 093-212024
Numéro JO-S: 29

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mamoudzou, à Mayotte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Atelier Mahorais d'Architecture
Adresse postale: ZI Nel, BP 657 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ama.garin.bertrand@orange.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.les3ama.com/ama/presentation 🌏
Nom: AEI Architecture Paysage Urbanisme
Adresse postale: 4 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://aeiagence.com/ 🌏
Nom: Egis Bâtiment Océan Indien
Adresse postale: Antenne Usine de la Mare, 7 rue André Lardy — bâtiment 1 — Le Moulin
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai dont dispose le candidat non retenu pour un référé précontractuel est de 10 jours à compter de sa notification de rejet, devant le tribunal administratif de Mayotte. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le TA de Mayotte. En cas de publication d'un avis d'attribution, les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter dudit avis d'attribution les informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de celui-ci, devant le TA de Mayotte.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Source: OJS 2019/S 029-065773 (2019-02-06)

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