Avis de marché (2018-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux du Thiers
Numéro d'enregistrement national: 20008015800013
Adresse postale: 601 route du Sougey
Commune postale: St-Alban-de-Montbel
Code postal: 73610
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Gamen
Téléphone: +33 607088988📞
Courrier électronique: contact@assistance-territoires.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://syndicat.eau.thiers@wanadoo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ok.marchespublicsaffiches.com🌏 Communication
URL des documents: http://http(s)://ok.marchespublicsaffiches.com 🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre de travaux d'eau potable
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande d'1 an reconductible 4 fois
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maitre d'ouvrage en eau potable ou en assainissement,
— des prestations d'études associées.
À titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le Maître d'Ouvrage envisage de réaliser est de l'ordre de 500 000 EUR HT (coût travaux), avec épisodiquement un programme exceptionnel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 4 fois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités professionnelles, techniques et financières: 60 %
Références (pertinence des références pour des missions similaires datant de moins de 5 ans): 40 %”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres,
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Art. 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les candidats peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1 et DC2.Traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leurs coordonnées et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe. Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Applications des dispositions de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, selon les critères définis dans le règlement de consultation
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: par le syndicat sur fonds propres et aides financières diverses.
Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Avance...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: par le syndicat sur fonds propres et aides financières diverses.
Paiement à 30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le...”
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément à l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: l'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet (guichet restreint).
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Pour justifier des conditions de participations requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II; les rubriques A; B; et C de la partie III, et les rubriques B; C; et D de la partie IV. Le DUME est disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 149-343031 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Saint-Alban-de-Montbel
URL: http://ok.marchespublicsaffiches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de 1 an reconductible 4 fois.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à «bons de commande» portant sur:
— des missions de maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des travaux que peut réaliser le maître d'ouvrage en eau potable ou en assainissement,
— des prestations d'études associées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-343031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-110215
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre des travaux du syndicat des eaux du Thiers
Date de conclusion du contrat: 2019-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du contrat.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du contrat. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 063-147916 (2019-03-26)