Marché de location financière de biens matériels et immatériels

MIPIH

La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot 3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n C1812.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2018-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: C1812
Brève description:

La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services. Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot 3). Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MiPih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93 668
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.mipih.fr/ 🌏
Courrier électronique: decosse.f@mipih.fr 📧
Téléphone: +33 567697180 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YCMY62f1d3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YCMY62f1d3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-303291
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière. B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle. C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire: Conformément aux dispositions de l'article 62.II.2 I— critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale, II— critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot 3).

Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n

Intitulé du lot: Matériels informatiques et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot3).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.

Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale.

Description des options: Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7
Intitulé du lot: Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Il est ensuite reconductible deux fois pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.

Intitulé du lot: Services informatiques pour les adhérents /clients
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— imprimé DC1 (ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:

— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public (GIP)
Contact
Point de contact: à l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_YCMY62f1d3 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.

B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.

C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:

Conformément aux dispositions de l'article 62.II.2

I— critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale,

II— critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-303291 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services. Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (lot 3). Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C1812.

Valeur totale du marché: 7 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-482835
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-303291
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

A) rubrique II.1.7.) «Valeur totale du marche» Le montant indiqué correspond à l'estimation issue du précédent marché. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum. B) rubrique V.2.1.) «Date de conclusion du marché» À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché». C) rubrique V.2.4.) «Information sur le montant du marché» Le montant indiqué correspond à l'estimation issue du précédent marché. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (lot 3).

Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C1812.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.

Intitulé du lot: Services informatiques pour les adhérents/clients

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Factum finance
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Nom: BNP Paribas Lease Group
Commune postale: Nanterre
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: CHG-Meridian
Commune postale: Paris
Nom: Factum Finance
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: CHG Meridian
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse

Référence
Informations complémentaires

A) rubrique II.1.7.) «Valeur totale du marche»

Le montant indiqué correspond à l'estimation issue du précédent marché. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.

B) rubrique V.2.1.) «Date de conclusion du marché»

À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».

C) rubrique V.2.4.) «Information sur le montant du marché»

Source: OJS 2018/S 211-482835 (2018-10-30)

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