La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot 3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n C1812.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de location financière de biens matériels et immatériels
C1812
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot 3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n C1812.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels informatiques et services associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n C1812.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.
Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.
Il est reconductible 2 fois pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7 du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.
Il est ensuite reconductible deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.
Il est ensuite reconductible deux fois pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant l’échéance de la durée initiale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques pour les adhérents /clients
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (Lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients /adhérents (Lot 3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre n C1812.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.
Il est ensuite reconductible deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période de 2 ans (24 mois) commençant à courir à compter du 1.11.2018.
Il est ensuite reconductible deux fois pour une durée de 1 an (12 mois) sous réserve d’une reconduction expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant l’échéance de la durée initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 (interdictions de soumissionner) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— imprimé DC1 (ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— imprimé DC2 (ou équivalent) dans lequel le chiffre d'affaire ainsi que le chiffre d'affaire des prestations objet de la consultation ont été renseignés (complété de l'unité monétaire correspondant) et ce pour les 3 derniers exercices disponibles,
— attestations d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de sa candidature, chaque candidat produit:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site...”
A) Retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com
Lors du retrait, les candidats auront la possibilité de procéder au retrait du DCE en s'identifiant ou non. Les candidats ayant fait le choix de ne pas s'identifier lors du retrait du DCE devront, de leur propre chef, consulter la plateforme pour savoir si des questions réponses ont été déposées. En tout état de cause, les candidats devront prendre en compte les réponses apportées dans la remise de leur offre, sous peine de voir celle-ci être déclarée irrégulière.
B) Rubrique IV.2.7 «Modalités d'ouverture des offres»: il est précisé que la date d'ouverture des offres renseignée est une date prévisionnelle.
C) Rubrique II.2.5 «Critères d'attribution» lire:
Conformément aux dispositions de l'article 62.II.2 du décret 2016-360, il sera tenu compte de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
I— critère «Coefficient financier plafond pour la durée de l'accord-cadre», à hauteur de 60 % de la note finale,
II— critère «Simulation financière», à hauteur de 40 % de la note finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.ta-toulouse.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303291 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Personne de contact: À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (lot 3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C1812.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d’établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «subséquents», à passer pour la location financière de biens matériels, immatériels ou services.
Ces biens peuvent être des biens acquis par le MiPih (lot 1 et 2) ou des services vendus à ses clients/adhérents (lot 3).
Des explications plus précises sur les prestations à exécuter figurent à l’article 6 de l’accord-cadre nº C1812.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques pour les adhérents/clients
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MPF2018-56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels informatiques et services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Factum finance
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: BNP Paribas Lease Group
Commune postale: Nanterre
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CHG-Meridian
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MPF2018-57
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Licences informatiques et acquisition de droits de propriété intellectuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Factum Finance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MPF2018-58
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Services informatiques pour les adhérents/clients
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CHG Meridian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“A) rubrique II.1.7.) «Valeur totale du marche»
Le montant indiqué correspond à l'estimation issue du précédent marché. Le présent marché est conclu sans...”
A) rubrique II.1.7.) «Valeur totale du marche»
Le montant indiqué correspond à l'estimation issue du précédent marché. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
B) rubrique V.2.1.) «Date de conclusion du marché»
À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».
C) rubrique V.2.4.) «Information sur le montant du marché»
Le montant indiqué correspond à l'estimation issue du précédent marché. Le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2018/S 211-482835 (2018-10-30)