Marché de location, d'entretien et relève de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique

Habitat Sud Deux Sèvres

La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; le relevé de tous les RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; l'établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: ensemble du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres figurant à l'annexe nº 1 du CCTP «Liste du patrimoine» concerné par le marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIS — ISTA

Qui ?

• Habitat Sud Deux Sèvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie
• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 2018FCS005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux Sèvres
Adresse postale: 8 rue François Viete
Code postal: 79026
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-sud79.fr 🌏
Courrier électronique: www.contact@habitat-sud79.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hcwsxKaPRs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hcwsxKaPRs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410347
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Financement sur fonds propres. Marché conclu à prix unitaires et révisables selon stipulations du CCAP. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours et le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Avance selon modalités fixées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat sud deux-sèvres; relevé de tous les RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; Etablissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de répartiteurs de frais de chauffage est estimé à 15 140 répartis dans 2 652 logements ou locaux. Le nombre de compteurs d'énergie thermique est estimé à 171 (1 compteurs par logements ou local). Le détail complet des estimations est indiqué au DQE joint au dossier de la consultation.

Durée de l'accord: 130 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hcwsxKaPRs 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvre
Adresse postale: 8 rue François Viète
Point de contact: Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: chigej@habitat-sud79.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hcwsxKaPRs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis à la fin de l'exécution du contrat, soit 130 mois après sa prise d'effet au 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 181-410347 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'habitat sud Deux-Sèvres; le relevé de tous les RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'habitat sud Deux-Sèvres; l'établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres figurant à l'annexe nº 1 du CCTP «Liste du patrimoine» concerné par le marché.

Valeur totale du marché: 690883.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Deux-Sèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558894
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410347
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; relevé de tous les RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de répartiteurs de frais de chauffage est estimé à 15 140 répartis dans 2 652 logements ou locaux. Le nombre de compteurs d'énergie thermique est estimé à 171 (1 compteurs par logements ou local). Le détail complet des estimations est indiqué au DQE joint au dossier de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Cis — ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ista.fr 🌏
Valeur totale du marché: 690883.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2018/S 244-558894 (2018-12-14)

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