La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; le relevé de tous les RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; l'établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: ensemble du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres figurant à l'annexe nº 1 du CCTP «Liste du patrimoine» concerné par le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, d'entretien et relève de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique
2018FCS005”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou CET situés dans les...”
Brève description
La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; le relevé de tous les RFC et / ou CET situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; l'établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: ensemble du patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres figurant à l'annexe nº 1 du CCTP «Liste du patrimoine» concerné par le marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs d'énergie📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres
Description du marché:
“Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres;...”
Description du marché
Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat sud deux-sèvres; relevé de tous les RFC et / ou cet situés dans les bâtiments d'habitat Sud Deux-Sèvres; Etablissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de répartiteurs de frais de chauffage est estimé à 15 140 répartis dans 2 652 logements ou locaux. Le nombre de compteurs d'énergie thermique est estimé à 171 (1 compteurs par logements ou local). Le détail complet des estimations est indiqué au DQE joint au dossier de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 130
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis à la fin de l'exécution du contrat, soit 130 mois après sa prise d'effet au 1.1.2019.” Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres. Marché conclu à prix unitaires et révisables selon stipulations du CCAP. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente...”
Financement sur fonds propres. Marché conclu à prix unitaires et révisables selon stipulations du CCAP. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours et le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Avance selon modalités fixées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Esplanade Rodesse 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 181-410347 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitat Sud Deux-Sèvres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de location, d'entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique
2018FCS005”
Brève description:
“La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou CET situés dans les...”
Brève description
La présente consultation concerne: la mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'habitat sud Deux-Sèvres; le relevé de tous les RFC et/ou CET situés dans les bâtiments d'habitat sud Deux-Sèvres; l'établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Lieu(x) d'exécution: ensemble du patrimoine d'Habitat Sud Deux-Sèvres figurant à l'annexe nº 1 du CCTP «Liste du patrimoine» concerné par le marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 690883.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.
Description du marché:
“Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système...”
Description du marché
Mise à disposition, l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement des RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; système de télé relève, avec équipements de communication pour tous les RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; relevé de tous les RFC et/ou cet situés dans les bâtiments d'Habitat Sud Deux-Sèvres; établissement de la répartition des frais de chauffage de l'ensemble des immeubles sur la base des données fournies par Habitat Sud Deux-Sèvres. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le nombre de répartiteurs de frais de chauffage est estimé à 15 140 répartis dans 2 652 logements ou locaux. Le nombre de compteurs d'énergie thermique est estimé à 171 (1 compteurs par logements ou local). Le détail complet des estimations est indiqué au DQE joint au dossier de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410347
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018 DP1SIST056 00
Titre:
“Marché de location, d'entretien et relevé de répartiteurs de frais de chauffage et de compteurs d'énergie thermique”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cis — ista
Adresse postale: 30 avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.ista.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690883.70 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics d'Habitat Sud Deux-Sèvres, 8 rue François Viète — 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8:00 et 12:00 et entre 13:30 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville
Source: OJS 2018/S 244-558894 (2018-12-14)