Marché de fournitures de repas en liaison froide et de goûters pour les services scolaires et périscolaires, petite enfance, et le CCAS de la commune d'Ermont

commune d'ermont

Les marchés concernent les prestations de restauration collective (fourniture de repas et de goûter en liaison froide, portage de repas) pour la commune d'Ermont et pour le Centre communal d'action sociale de la commune d'Ermont (CCAS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune d'ermont

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: Restauration Ermont
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ermont
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.ermont.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-ermont.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rborli_VSw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102861
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.16. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum. La valeur estimée du lot est exprimée annuellement. Descriptions des variantes au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide au service scolaire et périscolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide au service scolaire et périscolaire.

Valeur estimée hors TVA: 967 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 1.8.2018 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est valable jusqu'au 31.7.2019 et est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées, personnel communal et portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées, personnel communal et portage à domicile.

Valeur estimée hors TVA: 356 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 2.11.2018 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est valable jusqu'au 31.7.2019 et est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le multi-accueil «à petit pas»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le multi-accueil «à petit pas».

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter du 28.8.2018 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est valable jusqu'au 31.7.2019 et est reconductible 3 fois par période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune d'Ermont (liste des adresses renseignée au…

… cahier des charges).

… CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— formulaires DC1 et DC2 (renseignements demandés: déclarations, moyens, références) ou le Document unique de marché européen (DUME),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les entreprises nouvelles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950219200012
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.ermont.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Rborli_VSw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ermont
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 130723805 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis d'appel public à la concurrence publié au cours du 1

Le DCE est téléchargeable et les candidatures/offres sont transmissibles à l'adresse suivante: www.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de la consultation. Afin de pouvoir apporter des précisions sur certains éléments de leur offre, les candidats sont informés qu'ils pourront être auditionnés par les représentants de la personne publique. Les voies de recours des candidats sont mentionnées à l'article L. 551 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris DSA-CCIRA, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 047-102861 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 4 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 rue Louis savoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341244
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102861
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Lot nº 1: solution retenue = variante nº 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide au service scolaire et périscolaire

Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées, personnel communal et portage à domicile

Marché de fourniture de repas et de goûters en liaison froide pour les enfants de moins de 4 ans fréquentant le multi-accueil «à petit pas»

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune d'Ermont (liste des adresses renseignée au…

… cahier des charges)

… CCTP)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique du produit
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: Compass Groupe France
Adresse postale: 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.compass-group.fr/restauration/collective/compass-group 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Sorest
Adresse postale: 12 rue du Général Leclerc
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sorest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 185 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Elior
Adresse postale: 9 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 / 4 bd de l'Hautil
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris DSA-CCIRA 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2018/S 149-341244 (2018-08-02)

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