Marché de fourniture et de distribution de bacs roulants
Smictom du Chinonais
Le marché concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants sur l'ensemble du territoire du SMICTOM du chinonais.
Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des OMR et pour les emballages,
— lots nº 2: enquête et distribution de bacs roulants:
—— enquête distribution des bacs roulants,
—— retrait et élimination de bacs d'usagers,
—— réalisation et fourniture d'un fichier informatique des usagers et dotations en bacs.
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-02-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 201802
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540388.html 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067809
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture de bacs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enquête et distribution de bacs roulants
Numéro du lot: 2
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Cahier des charges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540388.html 🌏
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le 9.4.2018 (14:00) date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 031-067809 (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 201802
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants sur l'ensemble du territoire du SMICTOM du chinonais.
Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des OMR et pour les emballages,
— lots nº 2: enquête et distribution de bacs roulants:
—— enquête distribution des bacs roulants,
—— retrait et élimination de bacs d'usagers,
—— réalisation et fourniture d'un fichier informatique des usagers et dotations en bacs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc, BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540388.html 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067809
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de fourniture qui est déclenché par le bon de commande nº 1.
Ce lot est exécuté selon les règles de l'accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
La première commande est envisagée en juin 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture et la distribution de bacs roulants sur l'ensemble du territoire du SMICTOM du chinonais.
Le marché comporte 2 lots:
— lot nº 1: fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des OMR et pour les emballages,
— lots nº 2: enquête et distribution de bacs roulants:
—— enquête distribution des bacs roulants,
—— retrait et élimination de bacs d'usagers,
—— réalisation et fourniture d'un fichier informatique des usagers et dotations en bacs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de ce lot nº 1 comprennent:
— la fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des OMR et des emballages,
— la fourniture de pièces détachées et accessoires,
— la fourniture de tout matériel spécifique nécessaire à l'implantation (et au démontage éventuel) des puces électroniques sur les contenants, le cas échéant pour permettre à la collectivité d'intervenir après la distribution initiale,
— la formation et les transferts de compétences nécessaires,
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent Cctp.
En outre, les prestations comprennent toutes les fournitures, mains d'œuvre, matériels, engins de transport, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations prévues.
Informations complémentaires:
Le marché est passé pour une période ferme de 4 ans à compter de la date de commencement d'exécution des prestations de fourniture qui est déclenché par le bon de commande nº 1.
Ce lot est exécuté selon les règles de l'accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique.
La première commande est envisagée en juin 2018.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de ce lot nº 2 comprennent:
— l'enquête et la distribution des bacs roulants,
— le retrait et l'élimination de bacs d'usagers,
— la réalisation et la fourniture d'un fichier informatique des usagers et dotations en bacs,
— et d'une manière générale, toutes les prestations indiquées dans le CCTP du lot nº 2.
Description des renouvellements:
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.
Informations complémentaires:
La durée du marché est de 20 mois fermes à compter de la notification du marché (date prévisionnelle au 2.5.2018).
Le marché se termine au 31.12.2019.
La prestation commence par la phase préparatoire de l'enquête.
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire du Smictom représentant une population de 75 412 habitants (INSEE 2018) — 75 communes.
Territoire du SMICTOM, représentant une population de 75 412 habitants (INSEE 2018), 75 communes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Cahier des charges.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Cahier des charges.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_141_540388.html 🌏
Adresse Internet: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com/collectivite 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le 9.4.2018 (14:00) date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cédex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» du 4.4.2014),
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orleans
Commune postale: Orléans Cedex 1
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 031-067809 (2018-02-12)
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