Marché de fourniture et d'installation de plateau de self dans les lycées publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emalion International

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures pour restauration › Plateaux pour repas

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Numéro de référence: 2018-288
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-237031
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants: 1) prix des prestations: (80 %) note pondérée du candidat = 8 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat); 2) valeur technique de l'offre (20 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères: 2.1 — caractéristiques techniques et visuelles des fournitures (10 %), analysées à partir du cadre de réponse joint en annexe du CCATP (fiche fonctionnelle) et obligatoirement complété par les candidats, des échantillons fournis et autres éléments du mémoire technique note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) le cadre de réponse joint en annexe du CCATP (fiche fonctionnelle) doit être obligatoirement complété par les candidats. Il est dans l'intérêt du candidat d'être le plus précis et détaillé dans ce cadre permettant d'apprécier au mieux son offre. La seule mention «voir mémoire» sans autre précision comme réponse apportée dans un cadre de réponse ne pourra satisfaire à l'obtention de la note maximale pour le critère valeur technique. Le non respect des exigences quantitatives formulées dans le cadre de réponse, des spécifications de la norme référencée, de même que du matériau de composition rend l'offre irrégulière. L'absence de remise d'échantillons avec le visuel régional rend l'offre irrégulière; 2.2 — garantie proposée (10 %) note pondérée du candidat = 1 x (durée de garantie du candidat / meilleure durée de garantie proposée) la durée de garantie doit obligatoirement respecter la durée minimale imposée (soit 3 ans). La valeur prise en compte pour la notation ne peut excéder la garantie maximale valorisable (soit 10 ans). En cas de non renseignement de la durée de garantie proposée dans l'acte d'engagement, la durée minimale imposée sera prise en compte pour la notation. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE et communication électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr La commission d'appel d'offres choisit l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:

1) prix des prestations: (80 %) note pondérée du candidat = 8 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat);

2) valeur technique de l'offre (20 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères:

2.1 — caractéristiques techniques et visuelles des fournitures (10 %), analysées à partir du cadre de réponse joint en annexe du CCATP (fiche fonctionnelle) et obligatoirement complété par les candidats, des échantillons fournis et autres éléments du mémoire technique note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) le cadre de réponse joint en annexe du CCATP (fiche fonctionnelle) doit être obligatoirement complété par les candidats. Il est dans l'intérêt du candidat d'être le plus précis et détaillé dans ce cadre permettant d'apprécier au mieux son offre. La seule mention «voir mémoire» sans autre précision comme réponse apportée dans un cadre de réponse ne pourra satisfaire à l'obtention de la note maximale pour le critère valeur technique. Le non respect des exigences quantitatives formulées dans le cadre de réponse, des spécifications de la norme référencée, de même que du matériau de composition rend l'offre irrégulière. L'absence de remise d'échantillons avec le visuel régional rend l'offre irrégulière;

2.2 — garantie proposée (10 %) note pondérée du candidat = 1 x (durée de garantie du candidat / meilleure durée de garantie proposée) la durée de garantie doit obligatoirement respecter la durée minimale imposée (soit 3 ans). La valeur prise en compte pour la notation ne peut excéder la garantie maximale valorisable (soit 10 ans). En cas de non renseignement de la durée de garantie proposée dans l'acte d'engagement, la durée minimale imposée sera prise en compte pour la notation. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Entre 1 et 3.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de faire l'objet de fonds Européens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de Région, 27,place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) prix des prestations: (80 %) note pondérée du candidat = 8 x (prix du DQE moins disant/prix du DQE du candidat);

2) valeur technique de l'offre (20 %), apprécié au regard des sous-critères suivants: la note pondérée du candidat pour la valeur technique est calculée en additionnant les notes pondérées obtenues pour chacun des sous-critères:

2.1 — caractéristiques techniques et visuelles des fournitures (10 %), analysées à partir du cadre de réponse joint en annexe du CCATP (fiche fonctionnelle) et obligatoirement complété par les candidats, des échantillons fournis et autres éléments du mémoire technique note pondérée du candidat = 1 x (note de l'offre examinée/ meilleure note des offres) le cadre de réponse joint en annexe du CCATP (fiche fonctionnelle) doit être obligatoirement complété par les candidats. Il est dans l'intérêt du candidat d'être le plus précis et détaillé dans ce cadre permettant d'apprécier au mieux son offre. La seule mention «voir mémoire» sans autre précision comme réponse apportée dans un cadre de réponse ne pourra satisfaire à l'obtention de la note maximale pour le critère valeur technique. Le non respect des exigences quantitatives formulées dans le cadre de réponse, des spécifications de la norme référencée, de même que du matériau de composition rend l'offre irrégulière. L'absence de remise d'échantillons avec le visuel régional rend l'offre irrégulière;

2.2 — garantie proposée (10 %) note pondérée du candidat = 1 x (durée de garantie du candidat / meilleure durée de garantie proposée) la durée de garantie doit obligatoirement respecter la durée minimale imposée (soit 3 ans). La valeur prise en compte pour la notation ne peut excéder la garantie maximale valorisable (soit 10 ans). En cas de non renseignement de la durée de garantie proposée dans l'acte d'engagement, la durée minimale imposée sera prise en compte pour la notation. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 104-237031 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-493677
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-237031
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Montant du marché: l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires qui figurent sur le bordereau des prix unitaires. Durée du marché: la durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, hôtel de région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille, Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de faire l'objet de fonds Européens

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-22 📅
Nom: Emalion International
Adresse postale: 14 passage de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2018/S 216-493677 (2018-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Fournitures pour restauration (10)