Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
L'accord-cadre est attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les dits titulaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes:
Les marchés subséquents sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-06-22
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Avis de marché
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