Marché de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACPM
• ANPEP
• Artech Formation
• Association méditerranée ordinateurs pour le développement et l'emploi
• Association reflets
• Formatic Association
• GEPSA institut
• Greta Provence Arbois — lycée Vauvenargues
• Performance Méditerranée
• Pôle recherche formation action éducative — préface
• Préface
• Reflets
• SAS Artech Formation

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-17	Avis de marché
2018-05-15	Informations complémentaires
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2018-206
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169530
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique sur le site https://achat.regionpaca.fr Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation accessible à http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: jours et horaires de réception des plis: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 29
Intitulé du lot: Préparation aux modules Cléa
Numéro du lot: 1
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison d'Arrêt de Grasse. Type d'action: action pré-qualifiante. Montant max: 50 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier de fonds européens
Intitulé du lot: Informatique PCIE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison d'Arrêt de Grasse. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 72 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Vidéo Multi Média
Numéro du lot: 3
Brève description:

Numéro du lot: 4
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison centrale d'Arles. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires. Montant max: 8 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Infographiste — metteur en page
Numéro du lot: 5
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison centrale d'Arles. Type d'action: action qualifiante et/ou professionnalisante, de niveau IV. Montant max: 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Ouvrier de production horticole
Numéro du lot: 6
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison centrale d'Arles. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante, de niveau V. Montant max: 72 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 7
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre de détention de Tarascon. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires. Montant max: 45 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 8
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre de détention de Tarascon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 48 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Agent de propreté et d'hygiène
Numéro du lot: 9
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre de détention de Tarascon. Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre de détention de Salon. Type d'action: action pré-qualifiante. Montant max: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 11
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre de détention de Salon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 36 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Informatique PAO
Numéro du lot: 12
Brève description:

Numéro du lot: 13
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires. Montant max: 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 14
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification lieu de la formation: Maison d'Arrêt Toulon — La Farlède. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 96 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Sauveteur secouriste au travail
Numéro du lot: 15
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison d'Arrêt de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante ou professionnalisante. Montant max: 19 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Jardins Espaces verts
Numéro du lot: 16
Brève description:

Intitulé du lot: Maraîchage et agriculture raisonnée
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Certification normes hygiène sécurité
Numéro du lot: 18
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Maison d'Arrêt de Draguignan. Type d'action: action professionnalisante ou pré-qualifiante. Montant max: 19 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 19
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires. Montant max: 40 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 20
Brève description:

Intitulé du lot: Dessin assisté par ordinateur
Numéro du lot: 21
Brève description:

Numéro du lot: 22
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet. Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Communication et développement personnel
Numéro du lot: 23
Brève description:

Intitulé du lot: Pratique sportive et arbitrage
Numéro du lot: 24
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation. Montant max: 72 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 25
Brève description:

Numéro du lot: 26
Brève description:

Numéro du lot: 27
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 28
Brève description:

Intitulé du lot: Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
Numéro du lot: 29
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieux de la formation: Centres pénitentiaires de Grasse, Arles, Tarascon, Salon-de-Provence, Toulon-La Farlède, Draguignan, Avignon-Le Pontet et Aix-Luynes. Montant max: 30 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La capacité juridique de la personne à engager la structure (habilitation de signature et/ou délégation de signature). L'attestation sur l'honneur de ne pas être sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'autorisation d'exercer pour les formations soumises à une réglementation ou habilitation particulière (santé, sécurité, transport, sport, …).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la formation et de l'apprentissage service: service orientations, formations professionnelles et sanitaires et sociales
Adresse postale: 11-13 boulevard de Dunkerque, bâtiment Grand Horizon, Bureau 420
Code postal: 13002
Courrier électronique: nepasecrire@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 076-169530 (2018-04-17)

Informations complémentaires (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209567
Se réfère à l'avis: 2018/S 076-169530
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret.

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.

Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Source: OJS 2018/S 092-209567 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031875
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les montants correspondent aux montants du DQE annuel. Montant du marché (27 lots): min annuel HT: 0 EUR/max annuel HT: 1 360 000 EUR. La valeur totale du marché s'entend en montant max reconductions comprises. Lot 4: infructueux lot 18: sans suite. Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, bureau 258, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparation aux modules cléa
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 50 000 EUR HT.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier de fonds européens
Intitulé du lot: Informatique Pcie
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 72 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Vidéo Multi Media
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de…

… notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type d'action: Action pré-qualifiante montant max: 80 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: maison centrale d'Arles. Type d'action: action qualifiante et/ou professionnalisante, de niveau IV. Montant max: 60 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: maison centrale d'Arles. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante, de niveau V. Montant max: 72 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 45 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 48 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon. Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 30 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 36 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 10 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire de Toulon — La Farlède. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 40 000 EUR HT.

… notification lieu de la formation: maison d'arrêt Toulon — la Farlède. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 96 000 EUR HT.

… notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante ou professionnalisante. Montant max: 19 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Jardins espaces verts
Brève description:

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation:…

… maison d'arrêt de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 55 000 EUR HT.

… centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 40 000 EUR HT.

… centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 36 000 EUR HT.

… centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.

Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 18 000 EUR HT.

Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR HT.

Type d'action: action préqualifiante montant max: 30 000 EUR HT.

Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification.…

… Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation montant max: 72 000 EUR HT.

… Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 80 000 EUR HT.

… Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 58 000 EUR HT.

… Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR HT.

… Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 120 000 EUR HT.

… Lieux de la formation: centres pénitentiaires de Grasse, Arles, Tarascon, Salon de Provence, Toulon-La Farlède, Draguignan, Avignon-Le Pontet et Aix-Luynes. Montant max: 30 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Nom: Association Reflets
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Cagnes/Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 37 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Valeur totale du marché: 54 600 EUR 💰
Nom: Association méditerranée ordinateurs pour le développement et l'emploi
Adresse postale: 55 avenue du 4 septembre
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 79 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: Greta Provence Arbois — lycée Vauvenargues
Adresse postale: 60 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13625
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: Préface
Adresse postale: 67 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Valeur totale du marché: 79 920 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Nom: SAS Artech Formation
Adresse postale: 41 avenue José Nobre — ZI Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Valeur totale du marché: 43 200 EUR 💰
Nom: Performance Méditerranée
Adresse postale: 28 allée Léon Gambetta
Valeur totale du marché: 41 440 EUR 💰
Nom: Formatic Association
Adresse postale: 14 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
28 800 EUR 💰
35 520 EUR 💰
Nom: Pôle recherche formation action éducative — préface
Adresse postale: 67 La Canebière
Valeur totale du marché: 9 996 EUR 💰
Nom: Acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel-Delprat
Code postal: 13013
Valeur totale du marché: 57 600 EUR 💰
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 18869.76 EUR 💰
66 895 EUR 💰
66 192 EUR 💰
34 560 EUR 💰
Nom: Anpep
Adresse postale: Hôtel de ville, place Gabriel-Peri
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 34 200 EUR 💰
18 000 EUR 💰
35 964 EUR 💰
26 460 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Nom: Artech Formation
Adresse postale: ZI Ecopolis, 41 avenue José Nobre
Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Valeur totale du marché: 42 048 EUR 💰
39 120 EUR 💰
146 800 EUR 💰
Nom: Reflets
Adresse postale: 2 place Général de Gaulle
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
7
6
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2019/S 015-031875 (2019-01-17)

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