La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.regionpaca.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice dans les établissements en gestion déléguée
2018-206”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret.
Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.
Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 076-169530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Modalité d'ouverture des offres: date: le 22.5.2018 (10:00), lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Modalité d'ouverture des offres: date: le 28.5.2018 (14:00), lieu: Marseille
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 092-209567 (2018-05-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice dans les établis
2018-206”
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret. Le marché est...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme de marché à procédure adaptée en application des dispositions des articles 27, 28, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires. Les prestations sont réparties en 29 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation aux modules cléa
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 50 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier de fonds européens
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique Pcie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 72 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vidéo Multi Media
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Grasse. Type d'action: Action pré-qualifiante montant max: 80 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Infographiste — metteur en page
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison centrale d'Arles. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison centrale d'Arles. Type d'action: action qualifiante et/ou professionnalisante, de niveau IV. Montant max: 60 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrier de production horticole
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison centrale d'Arles. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison centrale d'Arles. Type d'action: action pré-qualifiante et/ou qualifiante, de niveau V. Montant max: 72 000 EUR HT.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 45 000 EUR HT.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 48 000 EUR HT.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agent de propreté et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de Tarascon. Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR HT.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 30 000 EUR HT.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 36 000 EUR HT.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Informatique PAO
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre de détention de salon. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 10 000 EUR HT.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire de Toulon —...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire de Toulon — La Farlède. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 40 000 EUR HT.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification lieu de la formation: maison d'arrêt Toulon — la Farlède....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification lieu de la formation: maison d'arrêt Toulon — la Farlède. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 96 000 EUR HT.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Draguignan. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante ou professionnalisante. Montant max: 19 000 EUR HT.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jardins espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Draguignan. Type...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: maison d'arrêt de Draguignan. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 55 000 EUR HT.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maraîchage et agriculture raisonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 40 000 EUR HT.
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 36 000 EUR HT.
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dessin assisté par ordinateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 18 000 EUR HT.
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR HT.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Communication et développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Avignon-le Pontet.
Type d'action: action préqualifiante montant max: 30 000 EUR HT.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pratique sportive et arbitrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation montant max: 72 000 EUR HT.
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante et de mobilisation des stagiaires montant max: 80 000 EUR HT.
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action professionnalisante. Montant max: 58 000 EUR HT.
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes type d'action: action qualifiante, de niveau V. Montant max: 36 000 EUR HT.
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes....”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieu de la formation: centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. Type d'action: action pré-qualifiante montant max: 120 000 EUR HT.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieux de la formation: centres pénitentiaires de Grasse,...”
Description du marché
Période de mise en œuvre de la formation: la durée du marché, à compter de la date de notification. Lieux de la formation: centres pénitentiaires de Grasse, Arles, Tarascon, Salon de Provence, Toulon-La Farlède, Draguignan, Avignon-Le Pontet et Aix-Luynes. Montant max: 30 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 076-169530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Préparation aux modules cléa
Date de conclusion du contrat: 2018-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Reflets
Adresse postale: 2 place du Général de Gaulle
Commune postale: Cagnes/Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Informatique Pcie
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Video Multi Media
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association méditerranée ordinateurs pour le développement et l'emploi
Adresse postale: 55 avenue du 4 septembre
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Infographiste — metteur en page
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta Provence Arbois — lycée Vauvenargues
Adresse postale: 60 bd Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13625
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ouvrier de production horticole
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Adresse postale: 67 la Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 920 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2018-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Artech Formation
Adresse postale: 41 avenue José Nobre — ZI Ecopolis
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Performance Méditerranée
Adresse postale: 28 allée Léon Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 440 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Agent de propreté et d'hygiène
Nom et adresse du contractant
Nom: Formatic Association
Adresse postale: 14 rue Nicolas Copernic
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 520 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Informatique PAO
Nom et adresse du contractant
Nom: Pôle recherche formation action éducative — préface
Adresse postale: 67 La Canebière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 996 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6342.67 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel-Delprat
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 800 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 600 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Sauveteur secouriste au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa Institut
Adresse postale: immeuble Olympe, 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18869.76 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Jardins espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 895 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Maraîchage et agriculture raisonnée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 192 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 560 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Anpep
Adresse postale: Hôtel de ville, place Gabriel-Peri
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 200 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Dessin assisté par ordinateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11768.25 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 964 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Communication et développement personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 460 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Pratique sportive et arbitrage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 46740.80 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Préeparation aux modules cléa
Nom et adresse du contractant
Nom: Artech Formation
Adresse postale: ZI Ecopolis, 41 avenue José Nobre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 048 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 120 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 800 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience
Nom et adresse du contractant
Nom: Reflets
Adresse postale: 2 place Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“Les montants correspondent aux montants du DQE annuel. Montant du marché (27 lots): min annuel HT: 0 EUR/max annuel HT: 1 360 000 EUR. La valeur totale du...”
Les montants correspondent aux montants du DQE annuel. Montant du marché (27 lots): min annuel HT: 0 EUR/max annuel HT: 1 360 000 EUR. La valeur totale du marché s'entend en montant max reconductions comprises. Lot 4: infructueux lot 18: sans suite. Durée du marché: 1 an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la région PACA, bureau 258, Hôtel de Région, place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de région Provence Alpes Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 491575152 — fax: +33 491575064.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2019/S 015-031875 (2019-01-17)