Marche de destruction des véhicules hors d'usage
Métropole Nice-Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Démolition de véhicules
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-07 | Avis de marché |
| 2018-08-09 | Avis d'attribution de marché |
| 2018-08-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: VDN-18-0304
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199942
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Réception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Réception des véhicules enlevés dans le cadre de la procédure d'abandon volontaire et destruction
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.-emarches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 089-199942 (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: VDN-18-0304
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199942
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Information donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les quantités minimales et maximales, sur la période initiale d'exécution sont:
— quantités minimales: 1 554,
— quantités maximales: 4 600.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
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Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
— quantités minimales: 312,
— quantités maximales: 600.
Numéro du lot: 3
Brève description:
— quantités minimales: 120,
— quantités maximales: 360.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément préfectoral centre VHU et broyeur ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Information donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.-emarches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics/marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 j à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351614
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199942
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction.
Brève description:
Intitulé du lot: Reception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Brève description:
Intitulé du lot: Reception des véhicules enlevés dans le cadre de la procedure d'abandon volontaire et destruction
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Groupement d'Entreprise Purfer SAS (mandataire)
Adresse postale: rd 147 quartier de la Gare
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Purmet Transport (co traitant)
Adresse postale: cd9 Quartier le Beausset
Commune postale: Marignagne
Code postal: 13700
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 136 584 EUR 💰
Adresse postale: RD 147 quartier de la Gare
CD9, quartier le Beausset
Valeur totale du marché: 21 066 EUR 💰
Adresse postale: cd9 quartier le Beausset
Valeur totale du marché: 12 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 153-351614 (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de ville
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351614
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199942
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 9.7.2018
Les montants des offres des candidats retenus étant des recettes pour l'administration.
Les montants des lots retenus sont les suivants:
Lot 1: 136 584,00 EUR (HT)
Lot 2: 21 066,00 EUR (HT)
Lot 3: 12 880,00 EUR (HT)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction.
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Quantités minimales: 1554
Quantités maximales: 4600.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Brève description:
Quantités minimales: 312
Quantités maximales: 600.
Brève description:
Quantités minimales: 120
Quantités maximales: 360.
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Groupement d'Entreprise Purfer SAS (mandataire)
Adresse postale: rd 147 quartier de la Gare
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Purmet Transport (co traitant)
Adresse postale: cd9 Quartier le Beausset
Commune postale: Marignagne
Code postal: 13700
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 136 584 EUR 💰
Adresse postale: RD 147 quartier de la Gare
CD9, quartier le Beausset
Valeur totale du marché: 21 066 EUR 💰
Adresse postale: cd9 quartier le Beausset
Valeur totale du marché: 12 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 9.7.2018
Les montants des offres des candidats retenus étant des recettes pour l'administration.
Les montants des lots retenus sont les suivants:
Lot 1: 136 584,00 EUR (HT)
Lot 2: 21 066,00 EUR (HT)
Lot 3: 12 880,00 EUR (HT)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.7.2018 pour les 3 Lots dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 153-351614 (2018-08-09)
Informations complémentaires (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation a pour objet: marché de destruction des véhicules hors d'usage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375455
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351614
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2018/S 164-375455 (2018-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La consultation a pour objet: marché de destruction des véhicules hors d'usage.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-375455
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351614
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2018/S 164-375455 (2018-08-24)
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