La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de destruction des véhicules hors d'usage
VDN-18-0304
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description: La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 136584
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Quantités minimales: 1554
Quantités maximales: 4600.
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Quantités minimales: 312
Quantités maximales: 600.
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Reception des véhicules enlevés dans le cadre de la procedure d'abandon volontaire et destruction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Description du marché
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Quantités minimales: 120
Quantités maximales: 360.
La durée initiale est de 1 an.
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'Entreprise Purfer SAS (mandataire)
Adresse postale: rd 147 quartier de la Gare
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Purmet Transport (co traitant)
Adresse postale: cd9 Quartier le Beausset
Commune postale: Marignagne
Code postal: 13700
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 584 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RD 147 quartier de la Gare
Adresse postale: CD9, quartier le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 066 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: reception des véhicules enlevés dans le cadre de la procedure d'abandon volontaire et destruction” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: cd9 quartier le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 880 💰
“Date de conclusion du contrat: 9.7.2018
Les montants des offres des candidats retenus étant des recettes pour l'administration.
Les montants des lots...”
Date de conclusion du contrat: 9.7.2018
Les montants des offres des candidats retenus étant des recettes pour l'administration.
Les montants des lots retenus sont les suivants:
Lot 1: 136 584,00 EUR (HT)
Lot 2: 21 066,00 EUR (HT)
Lot 3: 12 880,00 EUR (HT)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.7.2018 pour les 3 Lots dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage Tél: +33.04.97.13.44.70, télécopieur .04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2018/S 153-351614 (2018-08-09)
Informations complémentaires (2018-08-24) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de destruction des véhicules hors d'usage
VDN-18-0304
Brève description: La consultation a pour objet: marché de destruction des véhicules hors d'usage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 153-351614
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Texte: 24.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: 27.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Texte: 24.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: 31.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Texte: 24.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: 27.7.2018
Source: OJS 2018/S 164-375455 (2018-08-24)