Marche de destruction des véhicules hors d'usage

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2018-08-09 Avis d'attribution de marché
2018-08-24 Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de destruction des véhicules hors d'usage VDN-18-0304
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Brève description: La consultation a pour objet: marche de destruction des véhicules hors d'usage.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 12880
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 136584
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction.
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Reception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Reception des véhicules enlevés dans le cadre de la procedure d'abandon volontaire et destruction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199942

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enlèvement des véhicules sur les terrains de fourrière et destruction
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement d'Entreprise Purfer SAS (mandataire)
Adresse postale: rd 147 quartier de la Gare
Commune postale: St Pierre-de-Chandieu
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Purmet Transport (co traitant)
Adresse postale: cd9 Quartier le Beausset
Commune postale: Marignagne
Code postal: 13700
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 584 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Reception des épaves enlevées sur la voie publique et destruction
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RD 147 quartier de la Gare
Adresse postale: CD9, quartier le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 066 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: reception des véhicules enlevés dans le cadre de la procedure d'abandon volontaire et destruction”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: cd9 quartier le Beausset
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 880 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Date de conclusion du contrat: 9.7.2018 Les montants des offres des candidats retenus étant des recettes pour l'administration. Les montants des lots...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales”
Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-351614 (2018-08-09)
Informations complémentaires (2018-08-24)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Base juridique
Description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice — 5 rue de l'Hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de destruction des véhicules hors d'usage VDN-18-0304
Brève description: La consultation a pour objet: marché de destruction des véhicules hors d'usage.

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 153-351614

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Texte: 24.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: 27.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Texte: 24.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: 31.7.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.1)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Date de conclusion du marché
Ancienne valeur
Texte: 24.7.2018
Nouvelle valeur
Texte: 27.7.2018
Source: OJS 2018/S 164-375455 (2018-08-24)