Marche de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Etablissement public foncier PACA

Le marché concerne des prestations de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-05 Avis de marché
2019-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 18S0022
Brève description:
Le marché concerne des prestations de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Téléphone: +33 496117000 📞
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-491456
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Débroussaillement et déboisement dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:
Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément / élagage d'arbre / abattage simple ou par démontage/ prestations de pelle mécanique / moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane / moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés négociés en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Débroussaillement et déboisement dans les départements du 04, 05 et 84
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Débroussaillement et déboisement dans le département des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements du Var et des Bouches-du-Rhône
Départements du 04, 05 et 84
Département des Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution et/ou spécifications techniques à caractère social et environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics».
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Afficher plus
Hormis les documents financiers à remettre au format Excel, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative;
Par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative;
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région, place Félix-Baret; CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 215-491456 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 577048.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Commune postale: Marseille Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196375
Se réfère à l'avis: 2018/S 215-491456
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Brève description:
Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement/faucardage et curage des fossés/entretien de jardin d'agrément/élagage d'arbre/abattage simple ou par démontage/prestations de pelle mécanique/moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane/moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Groupe Chailan
Commune postale: Plan-de-Cuques
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 412098.64 EUR 💰
Nom: Serpe
Commune postale: Le Thor
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 129 210 EUR 💰
Nom: CLM Environnement
Commune postale: Fréjus
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 35 740 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Par référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2019/S 083-196375 (2019-04-24)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Fournisseurs:
CLM environnement Groupe Chailan SERPE
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts