Avis de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 1
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 496117000📞
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
18S0022”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Débroussaillement et déboisement dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Var et des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément...”
Description du marché
Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement / faucardage et curage des fossés / entretien de jardin d'agrément / élagage d'arbre / abattage simple ou par démontage/ prestations de pelle mécanique / moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane / moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés négociés en application de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement et déboisement dans les départements du 04, 05 et 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du 04, 05 et 84
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement et déboisement dans le département des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou DUME),
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaires,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution et/ou spécifications techniques à caractère social et environnemental.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-07
14:00 📅
“Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics».
Chaque transmission fera...”
Les candidats doivent répondre de manière électronique en se rendant sur le site www.epfpaca.com rubrique «marchés publics».
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Hormis les documents financiers à remettre au format Excel, aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de Région, place Félix-Baret; CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative;
Par référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative;
Par référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative;
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 215-491456 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Commune postale: Marseille Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
18S0022”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 577048.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché concerne des prestations de débroussaillement et de déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF.” Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.” Description
Description du marché:
“Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement/faucardage et curage des fossés/entretien de jardin...”
Description du marché
Débroussaillement et déboisement comprenant les prestations suivantes: débroussaillement/faucardage et curage des fossés/entretien de jardin d'agrément/élagage d'arbre/abattage simple ou par démontage/prestations de pelle mécanique/moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré du platane/moyens de lutte contre la présence du rhynchophorus ferrugineus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 215-491456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Débroussaillement et déboisement dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Var”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Chailan
Commune postale: Plan-de-Cuques
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412098.64 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débroussaillement et déboisement dans les départements du 04, 05 et 84
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 210 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900017
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Débroussaillement et déboisement dans le département des Alpes-Maritimes
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Commune postale: Fréjus
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 740 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture de région, place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative;
Par référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551.1 du code justice administrative;
Par référé contractuel conformément aux délais et dispositions des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative;
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2019/S 083-196375 (2019-04-24)