La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (cf. articles 78 et 80 du décret nº 2016-360), portant sur le contrôle extérieur et prestations topographiques dans le cadre des travaux de l'opération de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle extérieur et prestations topographiques
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (cf. articles 78 et 80 du décret nº 2016-360),...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (cf. articles 78 et 80 du décret nº 2016-360), portant sur le contrôle extérieur et prestations topographiques dans le cadre des travaux de l'opération de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne Serqueux-Gisors (Normandie)
Description du marché:
“L'objet du marché consiste à intervenir principalement:
— pour la réalisation d'une polygonale de précision pour certains secteurs de travaux (raccordement...”
Description du marché
L'objet du marché consiste à intervenir principalement:
— pour la réalisation d'une polygonale de précision pour certains secteurs de travaux (raccordement de Serqueux et déviation de la RD930 notamment),
— pour les implantations ou levés topographiques nécessaires pour l'exécution des études ou des travaux, notamment la délimitation des emprises mises à disposition des entreprises de travaux,
— pour la réalisation de bornages et l'établissement de documents parcellaires dans le cadre de la régularisation foncière après la libération des emprises,
— en tant que géomètre chargé du contrôle extérieur, des implantations ou ouvrages effectués par les entreprises titulaires des différents marchés de travaux, pendant et à la fin des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit 2 fois par période de...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 36 mois à compter de sa notification. À l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sur décision de la personne responsable du marché, à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le budget de la phase réalisation est fixé à 245,856 Meuro(s) financés par l'AFITF (89,9 Meuro(s)), la Région Normandie (89,9 Meuro(s)) et l'Union Européenne (65,9 Meuro(s)).
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Informations complémentaires:
“Compte tenu du montant maximum du présent marché (inférieur au seuil des procédures formalisées), la procédure retenue pour la suite de la consultation est...”
Informations complémentaires
Compte tenu du montant maximum du présent marché (inférieur au seuil des procédures formalisées), la procédure retenue pour la suite de la consultation est une procédure passée selon des modalités librement définies par l'entité adjudicatrice, en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Non
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (cf. articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant minimum et avec un montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (cf. articles 78 et 80 du décret nº 2016-360) sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 EUR HT. Les prestations seront rémunérées, par application aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires figurant au bordereau des prix. Il fait l'objet de règlements par virement dans le délai de 60 jours à compter de l'émission des factures.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, la forme du groupement solidaire peut être imposée par l'entité adjudicatrice après attribution si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public. Ainsi, le groupement imposé sera un groupement solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-07-27
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 131-299370 (2018-07-06)