Il s'agit d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 4, alinéa 3 de ladite ordonnance et 78 dudit décret. La présente consultation est établie selon la procédure concurrentielle avec négociation (procédure restreinte) conformément aux articles 71 à 73 dudit décret. L'estimation du marché est comprise entre 3 zones et avec un maximum de 100 zones à optimiser/moderniser. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum et fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Avis de marché (2018-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président du conseil départemental de lIsère
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.isere.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Isère — DANTHD
Adresse postale: Hôtel du département de l'Isère, 7 rue Fantin Latour, CS 41096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003793📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.isere.fr/marches-publics🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Isère — DAJAM
Adresse postale:
“7 rue Fantin Latour, bureau B 102, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1, par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposé à l'hôtel du...”
Adresse postale
7 rue Fantin Latour, bureau B 102, CS 41096, 38022 Grenoble Cedex 1, par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposé à l'hôtel du département contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Les bureaux du département sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 17:00
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du département de l'Isère
F18THD-ES002”
Produits/services: Installation de matériel de télécommunications📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 91 du décret nº...”
Brève description
Il s'agit d'un marché public de conception-réalisation, au sens de l'article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article 4, alinéa 3 de ladite ordonnance et 78 dudit décret. La présente consultation est établie selon la procédure concurrentielle avec négociation (procédure restreinte) conformément aux articles 71 à 73 dudit décret. L'estimation du marché est comprise entre 3 zones et avec un maximum de 100 zones à optimiser/moderniser. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum et fixera toutes les stipulations contractuelles. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.
L'accord-cadre envisagé a pour objet la conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension du réseau hertzien du département de l'Isère. Plus précisément, le titulaire sera chargé de:
1) conformément aux termes de l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 (NOR Equu9301426a):
— la réalisation d'une mission complémentaire de mise à jour de l'avant-projet en vue de l'optimisation technico-financière de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu),
— la réalisation des études de projet de l'optimisation, de la modernisation et de l'extension du réseau (ces études étant principalement réalisées sur la base de l'avant-projet remis, dans le cadre de la présente procédure, par le candidat qui sera retenu, et de la mise à jour de cet avant-projet),
— l'ordonnancement, la coordination et le pilotage des opérations;
2) la réalisation des travaux d'optimisation, de modernisation et d'extension du réseau:
— la réalisation des études d'exécution du réseau,
— la réalisation des travaux de génie civil (terrassement, tranchées, fourreaux, chambres...), de création ou de renforcement d'infrastructures d'accueil d'équipements télécom,
— la fourniture et la pose des équipements de communications électroniques,
— la réalisation des raccordements aux réseaux d'énergie.
Précision sur les conditions d'exécution du marché public: il est précisé que le titulaire du marché public devra se déclarer opérateur de réseau ouvert au public auprès de l'ARCEP en application de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, s'il ne dispose pas déjà de cette qualité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre est notifiée par courrier recommandé au titulaire dans un délai de 30 jours précédant son terme. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre minimum et maximum de 3 candidats admis à réaliser les prestations a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre minimum et maximum de 3 candidats admis à réaliser les prestations a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats. Précision sur la prime: les études d'avant-projet qui seront demandées aux candidats admis à présenter une offre donneront lieu au versement d'une prime de 30 000 EUR HT, selon des modalités qui seront fixées dans le règlement de la consultation relatif aux offres.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction possible, annuellement.
Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de candidature comprendra les justificatifs visés au III.1.
En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chacun des membres du...”
Informations complémentaires
Le dossier de candidature comprendra les justificatifs visés au III.1.
En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chacun des membres du groupement. Si, le candidat n'est pas en mesure de produire un des renseignements ou documents demandés, il fournira en remplacement tout renseignement ou document susceptible de prouver sa capacité économique et financière.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, présentant le candidat et comprenant les attestations, documents et renseignements visés à l'article 48-I du décret nº 2016-360, datée et signée (ou formulaire DC 1 complété, daté et signé dont le cadre est fourni dans le dossier d'appel à candidature),
— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement; le formulaire DC 2 complété, daté et signé dont le cadre est fourni dans le dossier d'appel à candidature,
— une attestation sur l'honneur par laquelle il déclare:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance marchés publics;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, au sens de l'article 45.3;
c) de l'ordonnance marchés publics.
Le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception et de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices, ainsi que du chiffre d'affaires en matière de conception et de réalisation de réseaux hertziens sur les 3 derniers exercices, dans la mesure où ces informations sont disponibles,
— une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents,
— les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— liste et description succincte des critères de sélection: Cf. rubrique VI.3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, correspondant à l'ensemble des missions comprises dans l'objet du marché public, ou prestations équivalentes, présentée par l'intermédiaire de la «Fiche de présentation des références» (annexe nº 1 au règlement de la consultation — phase candidature). Les références seront appuyées par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste et description succincte des critères de sélection: Cf. rubrique VI.3.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ ou...”
1) pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ ou https://www.isere.fr/marches-publics
2) le dossier de candidature comprendra les justificatifs visés au III.1 transmis selon modalités fixées au règlement de consultation;
3) précision sur la rubrique III.1: le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte l'activité professionnelle et les capacités d'autres opérateurs économiques, (sous-traitants, filiales d'une même groupe, etc.). Dans ce cas, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ou tout autre moyen approprié. Les candidats doivent disposer de compétences nécessaires au regard du marché public de conception et réalisation de réseaux THD non filaires et en particulier, en matière de pilotage de projets, d'ingénierie de réseaux hertziens, de réalisation de travaux de génie civil, d'installations d'équipements de réception hertziens, de mise en œuvre de système d'information. Les candidats doivent identifier dans leur dossier de candidature l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (décret nº 2017-842, art. 1). Ils sont également invités à justifier qu'ils disposent de moyens nécessaires aux compétences visées ci-dessus. Le marché sera dévolu:
a) à un candidat seul pluridisciplinaire (représentant toutes les compétences: conception, travaux...). En cas de présentation envisagée de sous-traitance, il serait souhaité que le candidat présente un engagement écrit de répartition de ces compétences ou;
b) à un groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (représentant toutes les compétences).
Seuls les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du marché public seront admis à réaliser des prestations conformément à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le département sélectionnera 3 candidats jugés au regard des critères pondérés suivants:
1) compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché public (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, de réalisation de travaux de génie civil, d'installations d'équipements de réception hertziens, de mise en œuvre de système d'information) (40 %) appréciées au regard: des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, et de la pertinence des références et attestations du candidat par rapport au domaine d'activité du marché public et à l'ampleur du projet du département;
2) capacités techniques et moyens humains et matériels du candidat (30 %) appréciées au regard des déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
3) garanties financières (30 %) appréciées au regard des bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices et du chiffre d'affaires réalisés dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 149-340373 (2018-08-02)