Marché de conception - Réalisation pour l'opération de réhabilitation partielle de la résidence Pietralba 1 à Ajaccio

OPH communauté agglomération du pays Ajaccien

La présente consultation a pour objet un marché en conception-réalisation pour la réhabilitation de 253 logements collectifs et remise en état des parkings.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH communauté agglomération du pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2020-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 18S0009
Brève description:

La présente consultation a pour objet un marché en conception-réalisation pour la réhabilitation de 253 logements collectifs et remise en état des parkings.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano, BP180
Code postal: 20178
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: veroniquecasanova@habitat2a.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
Fax: +33 495229759 📠
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572316
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 4 890 000 EUR HT. Délai de réalisation: l'opération doit être livrée fin avril 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché conception - Réalisation en vue de la réhabilitation de 253 logements et de la remise en état du parking, cité Pietralba 1 à Ajaccio. Les prestations d'études et de travaux se dérouleront en trois phases. Elles consistent essentiellement à:

— phase 1: mise en conformité et sécurité des personnes: électricité, ventilation, sécurité incendie, garde-corps, accessibilités, traitement des sols, sécurisations des accès, reprise des réseaux EU,... Il s'agit des priorités d'ordre 1 et 2 telles qu'elles ressortent du diagnostic technique,

— phase 2: amélioration énergétique partielle: remplacement des menuiseries, reprise étanchéité et isolation toiture des bâtiments A1, A2 et A3,

— phase 3: remise en état du parking: confortement de la structure et reprise de la chaussée externe sans réhabilitation interne - Et clause de réexamen: remise en service du parking. Cette clause sera mise en œuvre par une simple décision du pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, l'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 4 890 000 EUR HT. Délai de réalisation: l'opération doit être livrée fin avril 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ajaccio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la lettre de candidature (selon formulaire DC1, disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/ daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ou lettre de candidature équivalente) devra être dûment complétée et signée par tous les membres du groupement. De plus, chacun des membres du groupement devra produire une déclaration comportant les renseignements et formalités énoncés ci-dessous ainsi qu'aux rubriques III.2.2) et III.2.3) du présent avis:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3. 2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— pour l'architecte et les BET: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de complexité similaire à l'opération, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises: présentation d'une liste des travaux d'une complexité similaire à l'opération exécutée au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Plus précisément, le groupement doit fournir les CV des personnes qui interviendront sur l'opération,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Ces éléments sont à produire pour chaque entité constituant le groupement (architecte, tous les BET, toutes les entreprises).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants: compétences, moyens, références (cf. RC).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 272000019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Point de contact: Véronique Casanova
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 18S0009

Conditions relatives au contrat

Cautionnement et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé à l'ensemble des membres du groupement, sauf pour la partie conception. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent.

Financement sur ressources propres et subventions.

Délai global de paiement de 30 jours. Marché à prix global et forfaitaire, prix révisable selon les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à un groupement constitué de:

— une entreprise générale ou groupement d'entreprises,

— un maître d'œuvre ou cabinet d'architectes (architecte(s) inscrit(s) à l'ordre),

— un bureau d'études pluridisciplinaire ou groupement constitué de bureaux d'études spécialisés pour compléter les compétences exigées au sein du groupement.

Le groupement devra au minimum réunir et pouvoir justifier en son sein les compétences suivantes: économique, thermique et chauffage, fluides, amiante et environnementale et toutes les compétences nécessaires à la mise en œuvre d'un projet de réhabilitation de logements collectifs en site occupé avec suspicion de présence d'amiante.

Il est interdit à l'entreprise générale (ou au groupement d'entreprises) et au maître d'œuvre de présenter plusieurs groupements. Cette clause ne s'applique pas aux bureaux d'études.

En cas de groupement d'entreprises:

L'entrepreneur mandataire du groupement d'entreprises indiquera la prestation dont il est chargé, de même que chaque entreprise du groupement, afin que le dossier de présentation des candidatures corresponde aux prestations pressenties à chaque cotraitant sur l'opération.

Le mandataire du groupement sera l'entreprise générale ou l'entreprise de gros œuvre / revêtements de sol / menuiserie en cas de groupement d'entreprises.

Récompenses et jury

Nombre et montant des primes à attribuer: une prime sera attribuée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation «Offres» après avis du jury. Dans le cas où les prestations remises ne seraient pas conformes au règlement de consultation «Offres», le maître d'ouvrage se réserve le droit de supprimer ou réduire le montant de la prime dans des proportions qu'il estimera équitable après avis du jury. Le montant de la prime est fixé à 20 000 EUR TTC.

Cette prime est non révisable. Elle est réputée incluse dans le prix du marché de conception réalisation qui sera conclu.

Le jury n'est à ce jour pas désigné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de la personne publique:

— un référé précontractuel dans un délai de 16 jours (délai réduit à 11 jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel avant la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2018/S 248-572316 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Valeur totale du marché: 5588016.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Communauté Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: 7 avenue Colonel Colonna d'Ornano — BP 180
Contact
Adresse Internet: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: noelcalzi@habitat2a.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-275697
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-572316
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché conception — réalisation pour la réhabilitation de 253 logements et de la remise en état du parking, cité Pietralba 1 à Ajaccio. Les prestations d'études et de travaux se dérouleront en trois phases:

— phase 1: mise en conformité et sécurité des personnes: électricité, ventilation, sécurité incendie, garde-corps, accessibilités, traitement des sols, sécurisations des accès, reprise des réseaux EU... Il s'agit des priorités d'ordre 1 et 2 telles qu'elles ressortent du diagnostic technique;

— phase 2: amélioration énergétique partielle: remplacement des menuiseries, reprise étanchéité et isolation toiture des bâtiments A1, A2 et A3;

— phase 3: remise en état du parking: confortement de la structure et reprise de la chaussée externe sans réhabilitation interne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Ajaccio.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée et prise en compte de la notion de site occupé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Qualité fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-06 📅
Nom: SARL Socath
Numéro d'enregistrement national: 790892830
Adresse postale: 7 boulevard Sampiero
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495208940 📞
Courrier électronique: lesbatisseurs2@wanadoo.fr 📧
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom: SARL Solertia Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 440463230
Adresse postale: 2 Avenue Beverini Vico
Téléphone: +33 495227391 📞
Courrier électronique: contact@solertia.fr 📧
Nom: Paul Franceschi
Numéro d'enregistrement national: 529083883
Adresse postale: 2 cours Grandval
Téléphone: +33 495513626 📞
Courrier électronique: architecte.dplg@orange.fr 📧
Nom: ST Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 450992979
Adresse postale: chemin du Font Sereine, Le Bosquet — Bât A
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Téléphone: +33 442186245 📞
Courrier électronique: contact@st-ingenierie.com 📧
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Valeur totale du marché: 5588016.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Noel Calzi
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel dans un délai de seize jours (délai réduit à onze jours en cas de notification électronique de la décision d'élimination) avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 114-275697 (2020-06-10)

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