Marché de collecte, de transport et de valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Marché de collecte, de transport et de valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône — l'accord-cadre est à prix unitaires sur la base du prix au kilogramme de déchets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme la présidente
Téléphone: +33 413311407 📞
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr 📧
Fax: +33 413313297 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13877&orgAcronyme=cg13 🌏
Communication (participation)
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — service achats marchés moyens généraux — B 6021
Téléphone: +33 413313348 📞
Courrier électronique: christine.yapoutzian@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte, de transport et de valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône 2018-0397”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Marché de collecte, de transport et de valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône — l'accord-cadre est à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Marseille, Allauch, Plan de Cuques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône 300 t par an.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché passé pour 1 an et renouvelable 2 fois par reconduction tacite.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aubagne et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône 180 t par an.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Aix et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône 210 t par an.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Istres et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Collecte, transport et valorisation des bio déchets alimentaires des collèges du département des Bouches-du-Rhône 150 t par an.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arles et périphérie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre...”    Afficher plus
Conditions de participation
Compléter annexe du RC et joindre justificatifs.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée pour l'ouverture est indicative. La séance n'est pas ouverte au public.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine consultation devrait être lancée en 2021.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC 1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (Art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 144-329511 (2018-07-25)