Marché d'insertion et de qualification professionnelle

Ville de Libercourt

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie de quartier intercommunale «Impulsion»

Qui ?

• Ville de Libercourt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2018-18
Brève description:

La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libercourt
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Contact
Adresse Internet: http://www.libercourt.com 🌏
Courrier électronique: cindydupire@libercourt.com 📧
Téléphone: +33 321081050 📞
URL des documents: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505968
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts de divers sites de la Ville de Libercourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront d'une activité ayant principalement pour objet l'insertion sociale et professionnelle et fourniront tous documents utiles à cet effet, entre autres toutes conventions, attestations et références éventuelles. Pour les associations, la copie de la convention passée avec l'État au titre de l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche d'insertion et d'accompagnement personnalisé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cindy Dupire
Adresse du profil d'acheteur: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://libercourt.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont notamment:

— référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif,

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)

Source: OJS 2018/S 221-505968 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation était soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et a été passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

Valeur totale du marché: 300 051 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.libercourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@libercourt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081694
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505968
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le montant de marché repris au II.1.7 concerne uniquement la tranche ferme. Le marché a été signé dans les conditions suivantes: — tranche ferme: 300 051,00 EUR net de taxes, sur toute la durée du marché, soit 3 ans, — tranche optionnelle nº 1: 5 813,20 EUR net de taxes par an, — tranche optionnelle nº 2: 2 003,88 EUR net de taxes par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.

Informations complémentaires:

Le montant de marché repris au II.1.7 concerne uniquement la tranche ferme.

Le marché a été signé dans les conditions suivantes:

— tranche ferme: 300 051,00 EUR net de taxes, sur toute la durée du marché, soit 3 ans,

— tranche optionnelle nº 1: 5 813,20 EUR net de taxes par an,

— tranche optionnelle nº 2: 2 003,88 EUR net de taxes par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts de divers sites de la ville de Libercourt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Nom: Régie de quartier intercommunale «Impulsion»
Adresse postale: rue Maurice Allais — BP 30045
Commune postale: Carvin Cedex 9
Code postal: 62211
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 300 051 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://libercourt.marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).

Source: OJS 2019/S 036-081694 (2019-02-15)

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