La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion et de qualification professionnelle
2018-18
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est passée selon une...”
Brève description
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et est passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts de divers sites de la Ville de Libercourt.
Description du marché:
“Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et...”
Description du marché
Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confiera à l'attributaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche d'insertion et d'accompagnement personnalisé
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût du dispositif d'insertion sociale et professionnelle
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats justifieront d'une activité ayant principalement pour objet l'insertion sociale et professionnelle et fourniront tous documents utiles à cet...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats justifieront d'une activité ayant principalement pour objet l'insertion sociale et professionnelle et fourniront tous documents utiles à cet effet, entre autres toutes conventions, attestations et références éventuelles. Pour les associations, la copie de la convention passée avec l'État au titre de l'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont notamment:
— référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont notamment:
— référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif,
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché)
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Source: OJS 2018/S 221-505968 (2018-11-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation était soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et a été passée selon une...”
Brève description
La consultation était soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et a été passée selon une procédure adaptée dans les conditions prévues par l'article 27 du décret susvisé. Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 051 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Espaces verts de divers sites de la ville de Libercourt.
Description du marché:
“Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à...”
Description du marché
Le marché vise à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle. La ville confie au titulaire du marché des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la préservation des espaces publics.
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Informations complémentaires:
“Le montant de marché repris au II.1.7 concerne uniquement la tranche ferme.
Le marché a été signé dans les conditions suivantes:
— tranche ferme: 300 051,00...”
Informations complémentaires
Le montant de marché repris au II.1.7 concerne uniquement la tranche ferme.
Le marché a été signé dans les conditions suivantes:
— tranche ferme: 300 051,00 EUR net de taxes, sur toute la durée du marché, soit 3 ans,
— tranche optionnelle nº 1: 5 813,20 EUR net de taxes par an,
— tranche optionnelle nº 2: 2 003,88 EUR net de taxes par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-18
Titre: Marché d'insertion et de qualification professionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie de quartier intercommunale «Impulsion»
Adresse postale: rue Maurice Allais — BP 30045
Commune postale: Carvin Cedex 9
Code postal: 62211
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 051 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont notamment:
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont notamment:
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat,
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de 11 jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
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Source: OJS 2019/S 036-081694 (2019-02-15)