Marché d'exploitation des installations secondaires collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous stations de chauffage urbain quartier des Mesnils Pasteur à Dole (39)

Grand Dole Habitat

La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura (Lons-le-Saunier), concerne un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire. Le marché est de type PFI pour l'ensemble des sous-stations (avec clause d'intéressement). Il comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2018FCS0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390557
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Visite sur site obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3. Grand Dole Habitat: 21 sous-stations (1319 logements) — OPH du Jura: 7 sous-stations (244 logements).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2023.
Description des options:

Clause de réexamen: en cas de vente, de démolition du patrimoine ou de mise en copropriété, le contrat fera l'objet d'un avenant afin de soustraire les bâtiments concernés ou de céder le contrat au syndic. De même, si de nouveaux bâtiments sont construits ou acquis par le maître d'ouvrage pendant la durée du marché, les appareils concernés pourront être inclus au présent contrat par voie d'avenant, si le titulaire et le maître d'ouvrage parviennent à un accord sur les conditions financières. Ces modifications seront contractualisées par avenant au présent contrat. Chaque prise en charge d'un nouveau groupe pourra être modifié préalablement à la mise en place de l'avenant, afin de pallier aux délais administratifs.

Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023

Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.

Prix globaux forfaitaires, révisables. Paiement à 30 jours.

Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole Habitat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 172-390557 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 498 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569952
Se réfère à l'avis: 2018/S 172-390557
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Montant annuel du marché: — part Grand Dole Habitat: 80 661,00 EUR HT, — part OPH du Jura: 19 078,00 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Dalkia
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 498 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH du Jura
Adresse postale: 7E rue Léon et Cécile Mathy — CS 80484
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: Jura 🏙️
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Courrier électronique: oph39@oph39.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant annuel du marché:

— part Grand Dole Habitat: 80 661,00 EUR HT,

— part OPH du Jura: 19 078,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besanèon
Source: OJS 2018/S 247-569952 (2018-12-19)

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