Marché d'exploitation des installations secondaires collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous stations de chauffage urbain quartier des Mesnils Pasteur à Dole (39)
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura (Lons-le-Saunier), concerne un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire. Le marché est de type PFI pour l'ensemble des sous-stations (avec clause d'intéressement). Il comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations secondaires collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous stations de chauffage urbain quartier des...”
Titre
Marché d'exploitation des installations secondaires collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous stations de chauffage urbain quartier des Mesnils Pasteur à Dole (39)
2018FCS0023
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura (Lons-le-Saunier), concerne un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire. Le marché est de type PFI pour l'ensemble des sous-stations (avec clause d'intéressement). Il comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39100 Dole
Description du marché:
“Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3. Grand Dole Habitat: 21...”
Description du marché
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3. Grand Dole Habitat: 21 sous-stations (1319 logements) — OPH du Jura: 7 sous-stations (244 logements).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible par période de 12 mois jusqu'au 31.12.2023.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause de réexamen: en cas de vente, de démolition du patrimoine ou de mise en copropriété, le contrat fera l'objet d'un avenant afin de soustraire les...”
Description des options
Clause de réexamen: en cas de vente, de démolition du patrimoine ou de mise en copropriété, le contrat fera l'objet d'un avenant afin de soustraire les bâtiments concernés ou de céder le contrat au syndic. De même, si de nouveaux bâtiments sont construits ou acquis par le maître d'ouvrage pendant la durée du marché, les appareils concernés pourront être inclus au présent contrat par voie d'avenant, si le titulaire et le maître d'ouvrage parviennent à un accord sur les conditions financières. Ces modifications seront contractualisées par avenant au présent contrat. Chaque prise en charge d'un nouveau groupe pourra être modifié préalablement à la mise en place de l'avenant, afin de pallier aux délais administratifs.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumission,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Prix globaux forfaitaires, révisables. Paiement à 30 jours.
Les offres peuvent être...”
Aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur.
Prix globaux forfaitaires, révisables. Paiement à 30 jours.
Les offres peuvent être également remises sur support papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé au siège de Grand Dole Habitat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 172-390557 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: OPH du Jura
Adresse postale: 7E rue Léon et Cécile Mathy — CS 80484
Commune postale: Montmorot
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 39570
Courrier électronique: oph39@oph39.fr📧
Région: Jura🏙️
URL: http://www.oph39.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation des installations secondaires collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous-stations de chauffage urbain quartier des...”
Titre
Marché d'exploitation des installations secondaires collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire sous-stations de chauffage urbain quartier des Mesnils Pasteur à Dole (39)
2018FCS0023
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Brève description:
“La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura (Lons-le-Saunier), concerne un marché...”
Brève description
La présente consultation, lancée dans le cadre d'un groupement de commande entre Grand Dole Habitat et l'OPH du Jura (Lons-le-Saunier), concerne un marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire. Le marché est de type PFI pour l'ensemble des sous-stations (avec clause d'intéressement). Il comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3. Durée du marché: du 1.1.2019 au 31.12.2019 avec une reconduction annuelle tacite jusqu'au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 498 695 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-390557
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Exploitation d'installations de chauffage
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Commune postale: Belfort
Code postal: 90008
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 695 💰
“Montant annuel du marché:
— part Grand Dole Habitat: 80 661,00 EUR HT,
— part OPH du Jura: 19 078,00 EUR.” Organe de révision
Commune postale: Besanèon
Source: OJS 2018/S 247-569952 (2018-12-19)