Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots

Ville de Mont-Saint-Aignan

Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot et exécuté au moyen de bons de commande.
A titre indicatif, le nombre de repas servis en 2017 était de 220 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-15 Avis de marché
2018-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018-AOE-RS
Brève description:
Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot et exécuté au moyen de bons de commande. A titre indicatif, le nombre de repas servis en 2017 était de 220 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Épicerie fine 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Volaille fraîche 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur BP 128
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143000 📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EGgUzRWCqP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EGgUzRWCqP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208452
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Seuil minimum annuel HT: 51 000 EUR. Seuil maximum annuel HT: 86 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot et exécuté au moyen de bons de commande.
A titre indicatif, le nombre de repas servis en 2017 était de 220 000.
Valeur totale estimée: 1 828 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Epicerie et conserves
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: épicerie et conserves:
Cafés et chocolats.
Biscuits.
Assaisonnements.
Condiments.
Compotes et fruits (conserves).
Poissons.
Légumes secs.
Lentilles, quinoa, riz.
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
1
2
3
4
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 51 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 86 000 EUR.
Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: produits surgelés:
Légumes.
Fruits.
Viandes.
Poissons et crustacés.
Plats cuisinés (ex : galettes des Rois, sorbets).
Pâtisseries.
Valeur estimée hors TVA: 388 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 57 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 97 000 EUR.
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: produits laitiers:
Yaourts.
Beurre.
Fromages.
Ovoproduits.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 50 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 85 000 EUR.
Intitulé du lot: Viandes fraîches et charcuteries
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: viandes fraîches et charcuteries:
Bœuf.
Agneau.
Porc.
Veau.
Boudin blanc, rillettes, saucisses, saucisson etc.
Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 40 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 68 000 EUR.
Intitulé du lot: Volailles fraîches
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: volailles fraiches:
Poulet.
Dinde.
Lapin.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 17 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Légumes et fruits frais et 5
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: légumes et fruits frais et 5ème gamme:
Pommes de terre.
Tomates.
Carottes.
Kiwis.
Nectarines.
Melons.
Valeur estimée hors TVA: 364 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 54 000 EUR.
Seuil maximum annuel HT: 91 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation.
Du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public,
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— les moyens généraux (et non spécifiques aux prestations, qui seront demandés dans le cadre de l'étude des offres) du candidat en personnel et en matériels,
— l'Attestation d'assurance responsabilité civile individuelle de base ou décennale entrepreneur en cours de validité.
Nb: Les candidats ont la possibilité de présenter leur dossier via le Document Unique de Marché Européen (Dume) qui peut être renseigné en ligne sur le site suivant :
Situation économique et financière:
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre:
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (le formulaire Noti2 n'est plus obligatoire et a été supprimé).
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Nb: Les candidats ont la possibilité de présenter leur dossier via le Document Unique de Marché Européen (Dume) qui peut être renseigné en ligne sur le site suivant:
Capacité technique et professionnelle:
— Certificat de qualification en cours de validité (datant de moins d'1 an), ou.
— références de prestations similaires, exécutées ou en cours d'exécution sur les 3 dernières années, en précisant le nom de la maîtrise d'œuvre, la nature et l'importance des travaux ainsi que les dates d'exécution, ou,
— fournir des certificats de capacité datant de moins de 3 ans pour les activités demandées. Dans l'hypothèse où l'entreprise ne pourrait pas produire les qualifications, les références ou les certificats nommés supra, sa capacité serait appréciée sur l'ensemble de ses moyens en personnel et matériel qu'elle présentera.
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Nb: Les candidats ont la possibilité de présenter leur dossier via le Document Unique de Marché Européen (Dume) qui peut être renseigné en ligne sur le site suivant:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville - 59 rue Louis Pasteur - bP 128 - 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex - france.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_EGgUzRWCqP&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Retrait du dossier de consultation:
Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la ville de Mont-Saint-Aignan http://www.achatpublic.com (référence 2018-aoe-rs).
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
Pour tout renseignement téléphonique concernant ces réponses électroniques, contacter le :
(+33) 8 92 23 21 20 ou par email: support@achatpublic.com.
— Renseignements administratifs et techniques complémentaires :
Afin de garantir la transparence de la procédure, les demandes de renseignements complémentaires s'effectueront sur la plateforme de dématérialisation mentionnée ci-dessus, dans la rubrique prévue à cet effet. Les questions et les réponses seront ainsi visibles de tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation et s'étant préalablement identifiés sur la plateforme.
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Les dernières questions devront être posées au plus tard pour le 5.6.2018, 12:00. Les réponses seront transmises au plus tard le 8.6.2018,
— les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation accompagné de la mention ne pas ouvrir par le service courrier:
— soit par lettre recommandée avec A.R. à:
Mme le maire.
Pour la Direction de l'enfance.
Hôtel de Ville.
59 rue Louis Pasteur — BP 128
76134 Mont-Saint-Aignan Cedex — France
— soit par dépôt contre récépissé au:
Direction de l'enfance.
Hôtel de Ville — rez de jardin.
76134 mont-saint-aignan cedex - france
Soit sous forme dématérialisée :
Site Internet: http://www.achatpublic.com (référence 2018-aoe-rs).
L'adresse mise à disposition des entreprises pour répondre par voie dématérialisée est la suivante:
Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension .
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— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative .
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché .
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 092-208452 (2018-05-15)
Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'approvisionnement en denrées alimentaires pour les restaurants municipaux de la ville. 6 lots. Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot et exécuté au moyen de bons de commande. Le nombre de repas servis en 2017 était de 220 000.
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Valeur totale du marché: 1 828 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur, BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422239
Se réfère à l'avis: 2018/S 092-208452
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Seuil minimum annuel HT: 51 000 EUR Seuil maximum annuel HT: 86 000 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nombre de repas servis en 2017 était de 220 000.
— cafés et chocolats,
— biscuits,
— assaisonnements,
— condiments,
— compotes et fruits (conserves),
— poissons,
— légumes secs,
— lentilles, quinoa, riz.
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Seuil minimum annuel HT: 51 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 86 000 EUR
Brève description:
— légumes,
— fruits,
— viandes,
— poissons et crustacés,
— plats cuisinés (ex: galettes des rois, sorbets),
— pâtisseries.
Ovoproduits
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 50 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 85 000 EUR
Brève description:
— bœuf,
— agneau,
— porc,
— veau,
— boudin blanc, rillettes, saucisses, saucisson etc.
— poulet,
— dinde,
— lapin.
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 17 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 30 000 EUR
Brève description:
Lot 6: légumes et fruits frais et 5
— pommes de terre,
— tomates,
— carottes,
— kiwis,
— nectarines,
— melons.
Informations complémentaires:
Seuil minimum annuel HT: 54 000 EUR
Seuil maximum annuel HT: 91 000 EUR

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Nom: SAS Episaveurs groupe Pomona
Adresse postale: ZI numéro 1 Labourse
Commune postale: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Nom: SAS Sysco France
Adresse postale: ZA les Vikings
Commune postale: Beautot
Code postal: 76890
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 388 000 EUR 💰
Nom: SAS Team Ouest Normandie
Adresse postale: ZAC du Val Richard
Commune postale: Criquebeuf-sur-Seine
Code postal: 27340
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Nom: SAS Grosdoit
Adresse postale: Min de Rouen — avenue du Commandant Bicheray
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 272 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: SAS Soudry
Adresse postale: 3 rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification du courrier de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
Afficher plus
— référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative .
— référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché .
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, nº 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 187-422239 (2018-09-25)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
SAS Episaveurs groupe Pomona SAS Grosdoit SAS Soudry SAS Sysco France SAS Team ouest Normandie
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Volaille fraîche Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie Fruits, légumes et produits connexes