Marché cadre pour la réalisation de visites d’inspections subaquatiques télévisuelles par robot (ROV — Remote operated vehicle) des ouvrages immergés d’un aménagement hydraulique

EDF SA

Le diagnostic exhaustif périodique des grands barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires.
Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l’examen par des moyens subaquatiques.
À ce jour, l’examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l’examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues.
Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'1 robot subaquatique télé-opéré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-23	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Brève description:

Le diagnostic exhaustif périodique des grands barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires. Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l’examen par des moyens subaquatiques. À ce jour, l’examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l’examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues. Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'1 robot subaquatique télé-opéré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence achat hydraulique, 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: cedric.giordano@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264958 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 060-133475
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser des questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_053805, accessible dans le portails achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic exhaustif périodique des grands barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires.

Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l’examen par des moyens subaquatiques.

À ce jour, l’examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l’examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues.

Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'1 robot subaquatique télé-opéré.

À ce jour, l’examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l’examen des zones immergées, les vidanges n'étant plus demandées par l'administration.

Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'1 robot subaquatique télé-opéré qui doit respecter les conditions suivantes:

— pouvoir accéder à tous les ouvrages à visiter y compris les galeries de quelques dizaines de mètres à plusieurs kilomètres, les conduites de vidange de fond et leurs vannes,

— pouvoir rester en position parfaitement fixe pour réaliser des photographies, des mesures de défauts ou des observations particulières,

— pouvoir se déplacer verticalement et horizontalement, caméra orientée vers l'ouvrage à inspecter, à vitesse réduite et de façon régulière,

— pouvoir être équipé de moyens acoustiques afin de réaliser un examen de qualité dans des conditions de visibilité mauvaise voire nulle.

Le système de positionnement du robot doit permettre une localisation en x, y et z de +/- 10 cm des observations faites sur l'ouvrage, soit par repérage mécanique, soit par balises acoustiques. La restitution du diagnostic devra permettre la localisation et l'identification précise des singularités observées, sur la base de photographies, images acoustiques, vidéos exhaustives et plans.

L'exécution de ces prestations est soumise pour avis à la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement).

Un certain nombre d’examens subaquatiques télévisuels avec robot peuvent être effectués sur les ouvrages EDF en dehors du cadre réglementaire. Ils consistent à réaliser des examens et/ou des expertises subaquatiques sur une zone ciblée de l'ouvrage (barrage, vidange de fond, grille de prise d'eau, galerie de fuite…) pour des besoins d’étude, d’expertise ou sur aléa.

Le marché doit être contractualisé pour une durée de 5 ans (de 2019 à 2024).

Un complément à cet avis de marché est disponible dans le RFx_053805.

Durée de l'accord: 63 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidats et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Pour apprécier leur capacité d'aptitude économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les conditions minimales pour juger de la capacité économique et financière des candidats sont:

— le chiffre d'affaire moyen sur 12 mois pour les 2 derniers exercices du candidat devra être supérieur à 750 000 EUR,

— dans le cas d'un groupement d'entreprises, le chiffre d'affaires moyen sur 12 mois pour les 2 derniers exercices du mandataire devront être supérieurs à 750 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle: Voir pièce jointe dans la RFI: RFx_053805 associée à cet avis de marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur ressources propres.

Modalité de paiement: paiement sur situation d'avancement établie selon le décompte estimatif sur la base.

Délais de paiement: paiement à 60 j à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir pièce jointe dans la RFI: RFx_053805 associée à cet avis de marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131791447
Contact
Point de contact: Cédric Giordano — agence achat hydraulique
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF: https://pha.edf.com

Le soumissionnaire sera invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF.

Pour poser des questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_053805, accessible dans le portails achats.

Les éventuels candidats non inscrits au portail achats, pourront s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 0175055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 060-133475 (2018-03-23)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic exhaustif périodique des grands barrages hydrauliques est une obligation réglementaire française imposée aux concessionnaires. Pour la réalisation de ces diagnostics, EDF peut être amenée à effectuer l’examen par des moyens subaquatiques. À ce jour, l’examen indirect télévisuel par robot subaquatique est fréquemment retenu car il constitue un moyen fiable et sécurisant pour l’examen des zones immergées, en dérogation à la vidange des retenues. Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'un robot subaquatique télé-opéré.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats hydraulique, 4 allée du Lac de Tignes, CS 92002, La Motte Servolex
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Contact
Téléphone: +33 479268958 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 034-081473
Se réfère à l'avis: 2018/S 060-133475
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le diagnostic des ouvrages comprend la réalisation de l’examen des parties immergées du barrage à l'aide d'un robot subaquatique…

… télé-opéré.

… télé-opéré qui doit respecter les conditions suivantes:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
2019-11-27 📅
2019-11-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 034-081473 (2020-02-17)

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