Le marché consiste en des prestations de maintenance programmée et de maintenance corrective pour les appareils de coupure HTA du parc d'EDF Hydro.
Les opérations à réaliser seront les suivantes:
— maintenance programmée: opérations pour lesquelles les interventions sont planifiées à avec une périodicité recommandée de 3 ou 6 ans,
— maintenance corrective: opérations pour lesquelles, les Groupements d'usines (GU) pourront solliciter l’intervention du titulaire durant les jours ouvrables, dans le cas d’une défaillance matérielle fortuite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Avis de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 30 rue Ambroise Croizat
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Audrey Fouchy — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 479264936📞
Courrier électronique: audrey.fouchy@edf.fr📧
Fax: +33 479266802 📠
Région: Savoie🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre pour la maintenance programmée et corrective des appareils de coupure HTA du parc d'EDF Hydro”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Le marché consiste en des prestations de maintenance programmée et de maintenance corrective pour les appareils de coupure HTA du parc d'EDF Hydro.
Les...”
Brève description
Le marché consiste en des prestations de maintenance programmée et de maintenance corrective pour les appareils de coupure HTA du parc d'EDF Hydro.
Les opérations à réaliser seront les suivantes:
— maintenance programmée: opérations pour lesquelles les interventions sont planifiées à avec une périodicité recommandée de 3 ou 6 ans,
— maintenance corrective: opérations pour lesquelles, les Groupements d'usines (GU) pourront solliciter l’intervention du titulaire durant les jours ouvrables, dans le cas d’une défaillance matérielle fortuite.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“La réponse au 6 lots n'est pas obligatoire: les fournisseurs peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Chacun des lots sera attribué au moins-disant. Un...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
La réponse au 6 lots n'est pas obligatoire: les fournisseurs peuvent candidater sur un ou plusieurs lots. Chacun des lots sera attribué au moins-disant. Un fournisseur pourra être attributaire de tout ou partie des lots s'il est moins-disant sur chacun des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — National
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Parc EDF Hydro
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les appareils de coupure du parc d'EDF Hydro nécessitant des prestations de maintenance programmée jusqu'au 5 niveau de maintenance et de...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les appareils de coupure du parc d'EDF Hydro nécessitant des prestations de maintenance programmée jusqu'au 5 niveau de maintenance et de maintenance corrective. Ce lot est dit «national» car les appareils nécessitant de la maintenance de niveau 5 sont répartis sur l'ensemble du parc d'EDF Hydro.
Maintenance de niveau 1: entretien courant;
Maintenance de niveau 2: interventions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés aux biens ou extérieurs) d'utilisation et de mise en œuvre simples.
Maintenance de niveau 3: opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien d'utilisation ou de mise en œuvre complexes;
Maintenance de niveau 4: opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d'équipements de soutien spécialisés;
Maintenance de niveau 5: opérations dont les procédures impliquent un savoir-faire, faisant appel à des techniques ou technologies particulières, des processus ou des équipements de soutien industriels. (Par exemple: révision générale avec le démontage complet de l'équipement, reconstruction, remplacement de biens obsolètes ou en limite d'usure).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché aura une durée ferme de 3 ans. Il comporte 3 options de durée d'une année chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — UP Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production Alpes
Description du marché:
“Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5...”
Description du marché
Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5 sur le périmètre géographique de l'Unité de production Alpes (UPA);
Maintenance de niveau 1: entretien courant;
Maintenance de niveau 2: interventions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés aux biens ou extérieurs) d'utilisation et de mise en œuvre simples;
Maintenance de niveau 3: opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien d'utilisation ou de mise en œuvre complexes;
Maintenance de niveau 4: opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d'équipements de soutien spécialisés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché a une durée ferme de 3 ans et comporte 3 options de durée d'une année chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 3 — UP Sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production Sud Ouest
Description du marché:
“Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5...”
Description du marché
Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5 sur le périmètre géographique de l'Unité de production Sud Ouest (UPSO);
Maintenance de niveau 1: entretien courant;
Maintenance de niveau 2: interventions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés aux biens ou extérieurs) d'utilisation et de mise en œuvre simples;
Maintenance de niveau 3: opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien d'utilisation ou de mise en œuvre complexes;
Maintenance de niveau 4: opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d'équipements de soutien spécialisés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 4 — UP Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Auvergne🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production centre
Description du marché:
“Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5...”
Description du marché
Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5 sur le périmètre géographique de l'Unité de production centre (UPC);
Maintenance de niveau 1: entretien courant
Maintenance de niveau 2: interventions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés aux biens ou extérieurs) d'utilisation et de mise en œuvre simples;
Maintenance de niveau 3: opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien d'utilisation ou de mise en œuvre complexes;
Maintenance de niveau 4: opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d'équipements de soutien spécialisés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché a une durée ferme de 3 ans. Il comporte 3 options d'une durée d'une année chacune.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 5 — UP Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production méditerranée.
Description du marché:
“Maintenance programmée jusqu'au quatrième niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de...”
Description du marché
Maintenance programmée jusqu'au quatrième niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5 sur le périmètre géographique de l'Unité de production méditerranée (UPMED);
Maintenance de niveau 1: entretien courant;
Maintenance de niveau 2: interventions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés aux biens ou extérieurs) d'utilisation et de mise en œuvre simples;
Maintenance de niveau 3: opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien d'utilisation ou de mise en œuvre complexes;
Maintenance de niveau 4: opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d'équipements de soutien spécialisés.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6 — UP Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de production Est
Description du marché:
“Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5...”
Description du marché
Maintenance programmée jusqu'au 4 niveau de maintenance et maintenance corrective des appareils de coupure HTA ne nécessitant pas de maintenance de niveau 5 sur le périmètre géographique de l'Unité de production est (UPEST);
Maintenance de niveau 1: entretien courant;
Maintenance de niveau 2: interventions qui nécessitent des procédures simples et/ou des équipements de soutien (intégrés aux biens ou extérieurs) d'utilisation et de mise en œuvre simples;
Maintenance de niveau 3: opérations qui nécessitent des procédures complexes et/ou des équipements de soutien d'utilisation ou de mise en œuvre complexes;
Maintenance de niveau 4: opérations dont les procédures impliquent la maîtrise d'une technique ou technologie particulière et/ou la mise en œuvre d'équipements de soutien spécialisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K-bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents;
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
“Pour les 3 derniers exercices:
Si attribution 1 lot:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 200 000 EUR,
— pour les GME, capacité...”
Pour les 3 derniers exercices:
Si attribution 1 lot:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 200 000 EUR,
— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaire annuel du GME > = 200 000 EUR avec chiffre d'affaire annuel du mandataire du GME > = 100 000 EUR.
Si attribution 2 lots:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 400 000 EUR,
— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaire annuel du GME > = 400 000 EUR avec chiffre d'affaire annuel du mandataire du GME >= 200 000 EUR.
Si attribution 3 lots:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 600 000 EUR,
— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaire annuel du GME > = 600 000 EUR avec chiffre d'affaire annuel du mandataire du GME > = 300 000 EUR.
Si attribution 4 lots:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 800 000 EUR
— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaire annuel du GME > = 800 000 EUR avec chiffre d'affaire annuel du mandataire du GME > = 400 000 EUR.
Si attribution 5 lots:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 1 000 000 EUR,
— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaire annuel du GME > = 1 000 000 EUR avec chiffre d'affaire annuel du mandataire du GME > = 500 000 EUR.
Si attribution 6 lots:
— en l’absence de GME chiffre d'affaire annuel du titulaire > = 1 200 000 EUR,
— pour les GME, capacité financière: chiffre d'affaire annuel du GME > = 1 200 000 EUR avec chiffre d'affaire annuel du mandataire du GME > = 600 000 EUR.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent satisfaire les critères suivants:
Critère 1: disposer de personnel ayant les formations professionnelles dédiées à la maintenance de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent satisfaire les critères suivants:
Critère 1: disposer de personnel ayant les formations professionnelles dédiées à la maintenance de niveau 1 à 5 pour le lot 1 (lot national) et de niveau 1 à 4 pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6 (lots régionaux);
Critère 2: disposer d’une structure administrative et technique pour la gestion des contrats de maintenance (planification des interventions, gestion et stock des pièces de rechange, facturation, retour);
Critère 3: disposer d’une structure permettant sous 48 h la mise à pied d’œuvre d’une équipe (disposant de pièces de rechange) pour toute intervention fortuite sur le périmètre géographique sur lequel le candidat a soumissionné;
Critère 4: Disposer d’un système assurance qualité: ISO 9001 ou équivalent;
Critère 5: Disposer d’un système de management de l’environnement: ISO 14001 ou équivalent;
Critère 6: afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant. Tous les livrables du marché doivent être rédigés en langue française;
Critère 7: les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification.
En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_064581, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Identification des membres du groupement et répartition des prestations — Groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-531257 (2018-11-28)