Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux dans les postes RTE
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description: Repérage amiante avant et après travaux principalement dans les postes RTE
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux: Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux principalement dans les postes RTE: Nord-Est” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois optionnels
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux principalement dans les postes RTE: Est” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 2
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Est
Description du marché:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux principalement dans les postes RTE”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux dans les postes RTE: Normandie — Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie — Paris
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux dans les postes RTE: Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 4
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux: Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux dans les postes RTE: Sud-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 6
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Ouest
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de repérage amiante avant et après travaux dans les postes RTE: Sud-Est” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 7
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sud-Est
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
Inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant
Fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés;
Il s’agit sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffres d’affaire 2014 = 80 000 EUR minimum,
— chiffres d’affaire 2015 = 80 000 EUR minimum,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— chiffres d’affaire 2014 = 80 000 EUR minimum,
— chiffres d’affaire 2015 = 80 000 EUR minimum,
— chiffres d’affaire 2016 = 80 000 EUR minimum.
“1) bilans et comptes de résultat des années 2014, 2015 et 2016, avec un détail sur l'activité diagnostic désamiantage;
2) le CA annuel moyen sur la période...”
1) bilans et comptes de résultat des années 2014, 2015 et 2016, avec un détail sur l'activité diagnostic désamiantage;
2) le CA annuel moyen sur la période 2014/2016 cumulé de l'entreprise principale et de ses éventuels cotraitant (s), devra être supérieur à 80 000 EUR annuel dans le cadre de diagnostics avant et après travaux de désamiantage
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité de l'entreprise a exercer l'activité de diagnostic dans le secteur de l'amiante.
Le candidat devra communiquer à RTE les éléments suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité de l'entreprise a exercer l'activité de diagnostic dans le secteur de l'amiante.
Le candidat devra communiquer à RTE les éléments suivants:
— présentation de l’entreprise,
— références clients multi sites,
— moyens de l'entreprise en propre (ou en sous-traitance/ cotraitance),
— entre 2 et 5 références dans l'industrie de taille comparable à RTE de moins de 3 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“«Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.»”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“«Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.» (sauf
Réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
«Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.» (sauf
Réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“«RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
«RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.»
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2018/S 139-318763 (2018-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité — agence achat Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 rue Crépet — CS 30728
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Repérage amiante avant et après travaux principalement dans les postes RTE.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 1 NE
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord Est.
Description du marché: Diagnostic amiante.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT Normandie Paris 1 attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT SUD EST second attributaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Est.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot nº: 2 EST 1 attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est.
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 OUEST 1 attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ouest.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 5 ARA 1 Attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ara
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6 Sud ouest 1 attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sud Ouest.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7 1 attributtaire SUD EST
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1 Nord Est second attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nord Est.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 EST second attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Est.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT Normandie Paris second attributtaire
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie Paris.
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4 second attributtaire OUEST
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT ARA second attributtaire
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 6 SUD OUEST second attributtaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-318763
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB001
Numéro d'identification du lot: lot 1
Titre: Nord Est premier attributaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB002
Numéro d'identification du lot: lot 2
Titre: Est premier attributaire
3️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB003
Numéro d'identification du lot: lot 3
Titre: Normandie Paris premier attributaire
4️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ouest premier attributaire
5️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB005
Numéro d'identification du lot: lot 5
Titre: Lot ARA premier attributaire
6️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB006
Numéro d'identification du lot: lot 6
Titre: Sud Ouest
7️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB007
Numéro d'identification du lot: lot 7
Titre: Sud Est premier attributaire
8️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB008
Titre: Nord Est second attributaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-15 📅
9️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB009
Titre: Lot est second attributaire
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB010
Titre: Normandie Paris second attributaire
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB011
Numéro d'identification du lot: lot 4
Titre: Ouest second attributaire
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB012
Titre: ARA second attributaire
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB013
Titre: Sud Ouest second attributaire
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: CXL19TB014
Titre: Sud Est second attributaire
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 238-585183 (2019-12-05)