Prestation de service pour la gestion administrative et financière du Fonds d'aides aux jeunes. Le Fonds d'aide aux Jeunes est un dispositif d'intervention sociale géré par le Département. Le Fond est doté par le Département. Le Département a décidé d'externaliser la gestion de ce fonds. La mission confiée au prestataire comportera deux aspects: une mission de mandat de gestion du fond et une mission de gestion administrative courante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de Gestion financière et administrative du Fonds d'aide aux jeunes (Faj) pour les années 2019, 2020 et 2021
DESF-FAJ-18”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“Prestation de service pour la gestion administrative et financière du Fonds d'aides aux jeunes. Le Fonds d'aide aux Jeunes est un dispositif d'intervention...”
Brève description
Prestation de service pour la gestion administrative et financière du Fonds d'aides aux jeunes. Le Fonds d'aide aux Jeunes est un dispositif d'intervention sociale géré par le Département. Le Fond est doté par le Département. Le Département a décidé d'externaliser la gestion de ce fonds. La mission confiée au prestataire comportera deux aspects: une mission de mandat de gestion du fond et une mission de gestion administrative courante.
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'ardèche
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la gestion administrative et financière du Fonds d'aides aux jeunes. Le Fonds d'aide...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la gestion administrative et financière du Fonds d'aides aux jeunes. Le Fonds d'aide aux Jeunes est un dispositif d'intervention sociale géré par le Département. Le Fond est doté par le Département. Le Département a décidé d'externaliser la gestion de ce fonds. La mission confiée au prestataire comporte:
— une mission de mandat de gestion du fond pour le compte et au nom du Département (paiements, encaissements, trésorerie, comptabilité …),
— une mission de gestion administrative courante (traitement des dossiers, états statistiques...). Le présent marché constitue la convention de mandat de gestion confié au prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) situation juridique de l'entreprise:
1.1) Agrément au titre de l'article 7 de la loi 90-449 du 31.5.1990, modifiée par la loi du 13.8.2004;
1.2)...”
Liste et brève description des conditions
1) situation juridique de l'entreprise:
1.1) Agrément au titre de l'article 7 de la loi 90-449 du 31.5.1990, modifiée par la loi du 13.8.2004;
1.2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
1.3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
1.4) Formulaires Dc1 et Dc2 ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) capacité économique et financière de l'entreprise:
2.2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) capacité économique et financière de l'entreprise:
2.2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2.3) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. La séparation des comptes du prestataire est une règle absolue.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
3.1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
3.1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3.2) Renseignements permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles et techniques concernant la gestion administrative, la gestion comptable et financière, la connaissance de fonctionnement associatif et de l'action sociale, référence de prestations similaires ou de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Privas
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Personnes habilitées par délégation de signature
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les notifications d'attribution et de rejet sont susceptibles d'être envoyées aux candidats via la plateforme de dématérialisation. À ce titre, ils doivent...”
Les notifications d'attribution et de rejet sont susceptibles d'être envoyées aux candidats via la plateforme de dématérialisation. À ce titre, ils doivent avoir transmis une adresse électronique valide et surveiller leur messagerie (filtre anti-spam).
Avis d'attribution de marché (2018-10-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'immobilier des achats et des moyens — service commande publique achats et approvisionnements — pôle des mines — routes des mines — BP 737”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion financière et administrative du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) pour les années 2019, 2020 et 2021
DESF-FAJ-18”
Brève description:
“Prestation de service pour la gestion administrative et financière du fonds d'aides aux jeunes.” Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la gestion administrative et financière du fonds d'aides aux jeunes. Le fonds d'aide...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une prestation de service pour la gestion administrative et financière du fonds d'aides aux jeunes. Le fonds d'aide aux jeunes est un dispositif d'intervention sociale géré par le département. Le fond est doté par le département. Le département a décidé d'externaliser la gestion de ce fonds. La mission confiée au prestataire comporte:
— une mission de mandat de gestion du fond pour le compte et au nom du département (paiements, encaissements, trésorerie, comptabilité ...),
— une mission de gestion administrative courante (traitement des dossiers, états statistiques...).
Le présent marché constitue la convention de mandat de gestion confié au prestataire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode et les procédures proposées
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Note de motivation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Moyens logistiques mis en œuvre (DPGF)
Critère de coût (pondération): 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317779
Attribution du marché
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Titre:
“Mandat de gestion financière et administrative du Fonds d'aide aux jeunes (FAJ) pour les années 2019, 2020 et 2021” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2018/S 192-434566 (2018-10-02)